Appelé à s’exprimer sur la prorogation du mandat du chef de l’Etat Patrice Talon pour motif de l’alignement des mandats, l’ancien président Théodore Holo apporte des clarifications. Il pense que la Cour constitutionnelle ne peut pas se déclarer incompétente pour se prononcer sur la question. Dans son intervention sur la Deutshe Welle, radio allemande d’expression francophone, il estime que la Cour de Djogbénou a méconnu la jurisprudence de 2007.
L’ancien président de la Cour constitutionnelle, Théodore Holo a rappelé que le constituant évoqué par la Cour Djogbénou dans sa décision est le constituant dérivé et non le constituant originaire. Il rappelle également que lorsque les députés ont modifié la constitution pour proroger leur mandat, porter leur mandat de quatre ans à cinq ans, la Cour constitutionnelle en 2007 ne s’est pas déclarée incompétente pour l’apprécier et déclarer cette révision contraire à la constitution. Ce qui veut dire qu’il y a déjà un précédent sur la capacité du juge constitutionnel béninois à apprécier toute révision opérée par la voie parlementaire. Selon lui, «l’exception n’est admise que pour la voie référendaire ». Et par conséquent, «le juge ne pouvait pas se déclarer incompétent d’autant plus que le président (Patrice Talon, NDLR) a prêté en 2016 le serment de respecter la constitution, de la défendre ». Et, argumente le professeur, cette constitution prévoit que son mandat en réalité devait commencer le 1er avril, c’est écrit dans la constitution.
Il rappelle que si le mandat commence désormais le 6 avril, c’est dû à des circonstances exceptionnelles. En 1991, le président Nicéphore Soglo étant malade n’a pu prêter serment que le 4 avril. En 1996, le président Kérékou a prêté serment le 4 avril mais il a omis la formule «les mânes de nos ancêtres ». La Cour saisie, a annulé le serment qui a été repris le 6 avril. Ce qui fait que désormais le mandat commence le 6 avril. Pour lui, «le président qui a été élu sur la base de cette constitution doit finir son mandat en principe le 5 avril à minuit ». Il explique que comme il y a eu une révision en 2019 même si elle est controversée, «le président qui sera élu en 2021 va prêter serment sur cette constitution révisée ». Et c’est ce président qui pourra finir son mandat au mois de mai. De son point de vue en tant que juriste, «cette disposition ne peut pas avoir un effet rétroactif par rapport au mandat du président en exercice d’autant plus qu’il n’a pas prêté serment sur une constitution qui prévoit que son mandat allait au-delà du 6 avril ».
Le professeur Théodore Holo estime que la Cour constitutionnelle aurait dû recadrer la réalité des faits puisque c’est la Cour qui est garante du respect de la constitution. Or «la constitution prévoit bel et bien que le chef de l’Etat doit respecter la constitution, doit défendre la constitution et qu’en cas de parjure, qu’il subisse les rigueurs de la loi ». Et par conséquent la Cour doit le rappeler au respect de cette exigence. Pour lui, «la Cour doit faire preuve de neutralité et d’impartialité allant jusqu’au devoir d’ingratitude pour garantir la paix sociale, la légitimité des gouvernants et la solidité des institutions ».
Chers autorités respectons notre constitution de façon ordonnée.
enfin quelqu’un parle clairement!
Merci pour cette magistrale clarification Professeur émérite HOLO ; y a professeur et professeur .
Il y a le pkayo…les agbangbanloké….et les « original »….n’est ce pas…
Le béninois aiment trop le bavardage quand il n’occupe pas le poste et on voit que leur sortie est dicté par les intérêts.
Débats inutiles car nul n’a dit que ce mandat est prorogé et c’est pas les 45 jours en plus qui va amener talon à faire ce qui n’a pas pu faire durant son mandat et je rappelle que celui qui va lui succéder pourra toujours revenir sur ce qu’il a fait s’il gagne la présidence.
C’est du dilatoire tout simplement
C’est bien dit, T.a.l.o.n se prend pour le plus intelligent du pays,
Monsieur 39 ans + 1 jour = 40 ans de retour quelle honte
Merci pour ce rappel, l’archétype de l’intellectuel taré bientôt en voie de disparition
Mais c’est ce qu’a toujours chanté la mouvance ,car l’allignement des mandats est plus politique que technique car quand Holo dit que le mandat de Talon prend fin le 5Avril 2021 et qu’un autre président sera élu le 6 Avril 2021 et dont le mandat prendra fin en Mai 2021 et on aura un autre président en mai 2021,ce qui n’est pas logique et praticable et mieux ici on n’est pas dans un cas de vacance du pouvoir,donc par conséquent,c’est une révision politique que technique
Tu lis au moins ce que tu écris abruti, explique moi comment on peut avoir un président élu le 6avril alors que le premier tour est pour le 11avril. Vous voulez mettre le pays dans un chaos sans président et vous dites que vous voulez le bien du peuple
Il y a tout de même une nuance dans les mensonges juridiques de Holo .
Il dit que Talon doit finir son mandat en » PRINCIPE » le 5 Avril .
Il n’a même pas de certitudes.
C’est ce que nous avons au pays comme universitaire et agrégé de droit
Pauvre de mon pays.
Ancien ministre
Heureusement que Talon a mis fin à cette pagaille
Je passais
Le Plombier universitaire
Joeleplombier le mandat de Talon prend fin le 05 Avril 2021 à minuit et à partir de là il n’a aucune Légitimité et le peuple Souverain prendra son destin en main.
Ok je demande à voir, Rdv au 6 avril,
Certains béninois ont seulement grande bouche
Voilà un sachant qui est venu mettre de clarté dans toute cette bordelle de gouvernance qui nous est servie par le soi-disant » compétiteur né° .
Il fait de n’importe quoi dans le pays. Il ne veut plus respecter ni les lois ni les droits acquis dans le pays hormis celles que lui-seul s’est données. Avant d’accéder à la tête de l’Etat, n’a-t- il pas appris que l’Etat est une continuité ?
Il refuse d’exécuter les décisions de la justice. Et le voilà qui s’apprête décidément à violer le serment qu’il a prêté devant le peuple, devant Dieu et devant les mânes de nos ancêtres.
Il se promène depuis peu dans le pays et devant un auditoire choisi pour la circonstance, prétend faire une reddition de compte. Ce que personne ne lui a demandé. Car après avoir acheté les « grands électeurs » tel qu’il le dit, pour être sûr de sa reélection , à quoi sert encore cette comédie. Si ce n’est pas encore une fois de plus le libre cours qu’il donne à son mépris qu’il nourrit pour les populations sur lesquelles il crache (en terme de pagailleurs, de mendiants et d’incompétents) tout en sollicitant leur suffrage,
Puisqu’il a ainsi choisi de se comporter ainsi comme dans un Etat de non-droit en refusant d’exécuter les décisions de la justice, en violant le serment qu’il a prêté et en violant la constitution qui l’a porté au pouvoir, il a commis l’acte de parjure qui met fin à ses fonctions.
A cette allure, avec cette volonté égoiste qui visiblement place ses intérêts privés au-dessus de l’intérêt général, celui-là est en bonne voie et avec tous les mercenaires qui l’entourent pour réaménager l’esclavage et la colonisation (sous le couvert officiel de réformes pour le développement qui serait fait à l’insu du peuple) en République du Bénin.
Aucune sacrifice ne doit désormais être trop pour le mettre hors d’état de nuire.
Un non sachant qui reconnaît un sachant ???
Cherchez l’erreur.
39 ans + 1 jour = 40 ans .
Un malhonnête intellectuel.
Dire qu’on Adulait ce garçon à l’époque à la Fasjep (UNB) comme professeur de droit constitutionnel
Une honte pour sa corporation
Je passais
Le Plombier universitaire
Honte à Théodore Holo .
Une interprétation fausse et abusive de la constitution de notre pays.
Une interprétation partisane et politicienne.
Mais ça ne changera rien .
Les élections auront lieu en Avril et Talon restera président de ce pays 45 jours avant les élections.
Et rien ne se passera
Je passais
Le Plombier universitaire
Joleplombier ou le Vieux Negre se fait présentement ses couches et infecter ses hémorroïdes.
IL nous reviendra une fois que son incontinence a fini de salir ses couches en le rendant nerveux.
Vieux père rentre au pays les petits fils attendent impatiemment leur pépé
Il faut distinguer deux personnes dans l’individu Holo:
1- Holo politicien et partisant
2-Holo qui se trompe en se référant aux principes juridiques
C’est cet intellectualisme…qui ne concerne à peine1%…des beninois qui devient énervant..
une o poosition..frileuse…i diote…fait le reste
Dis je…cette o pposition…peut demander solennnellement…aux bidasses..pandores et limiers…de se tenir à l’écart..des querelles politiques…et proclamer leur neutralité…sous peine de s’exposer…
Vous verez…que les rupturiens vont penser autrement…puisque c’est la fidélité des bidasses…qui leur assure leur arrogance