L’évasion fiscale devient monnaie courante dans la commune de Sèmè-Kpodji et plus précisément par rapport aux recettes engrangées dans la caisse communale. Une situation qui crève l’œil et qui échappe aux contrôles des autorités communales. Retour sur un mécanisme qui fait perdre d’énormes recettes à la mairie. Nous sommes au quartier Djèffa dans la commune de Sèmè-kpodji. La scène se produit aux environs de 14 heures sous un soleil ardent qui annonçait l’avant veille de la nativité du Christ. Une jeune dame aux cheveux crépus se plaignait à haute voix contre un groupuscule d’agents qui serait envoyé par la mairie de Sèmè-kpodji.
La dame, c’est Anita, la responsable d’un salon de coiffure qui vient de sortir de sa bourse une somme de 5000F qu’elle a tendue aux agents. Sa plainte est due au fait que lesdits agents ne lui ont pas tendu un reçu. « … Ne revenez plus me déranger. Nous sommes à la veille des fêtes. Ces 5000F je pouvais l’exploiter pour les besoins de ma famille. Donc ne revenez plus maintenant… » lança dame Anita. Bien qu’elle n’était pas en possession d’une quittance contre le paiement de ces 5000F, dame Anita était consciente qu’elle devait une importante somme à la mairie de Sèmè-kpodji. L’un des agents menaça « …vous devez encore 40.000F à la mairie et vous vous plaignez. À notre prochain passage, nous allons fermer votre boutique. Donc payez ce que vous devez… ».
Une scène pareille s’est produite quelques heures plus tard dans le quartier d’Epkè toujours dans la commune de Sèmè-kpodji où une autre dame a été confrontée aux bousculades des agents de la mairie. La dame est une vendeuse de pièces détachées qui n’avait pas payé ses droits de boutique. Finalement, elle a eu la paix après avoir tendu 7000F aux agents de la mairie. Cette dame aussi n’a pas reçu de quittance. Le même scénario s’est produit dans plusieurs quartiers de la commune de Sèmè-kpodji et on s’interroge où vont ces multiples recettes perçues illégalement. Combien vont dans la poche de ces agents ? Une situation qui crée un manque à gagner au niveau de la mairie de Seme-kpodji.
La patente foraine, une arme pour faire payer les usagers indélicats
Bien que le receveur- percepteur du trésor n’est pas impliqué dans les opérations de terrains, il nous a éclairé sur comment se déroulent les opérations des agents collecteurs sur le terrain. Martial ONZO est le receveur- percepteur du trésor qui conduit l’opération dite de la patente foraine avec l’appui du régisseur de la mairie de Sèmè-kpodji. « Cette opération dite patente foraine, explique-t-il, est une opération de terrain menée par des agents collecteurs de la mairie de Sèmè-kpodji contre les revendeurs, les coiffeuses, les couturières, et autres qui n’ont pas payé leurs impôts à tant durant l’année. Et c’est en fin d’année, plus précisément dans le mois de décembre que cette opération est menée pour décourager les artisans indélicats qui n’ont pas payer leurs impôts ».
Toutefois, monsieur Martial ONZO reconnaît que toutes les recettes liées à cette opération sont versées dans les caisses de la recette perception du trésor. Enfin il explique qu’il existe deux sortes d’impôts recueillis au niveau des populations. Les impôts d’Etat et les impôts locaux. Ce mode opératoire appelé patente foraine dessert en réalité les caisses de la mairie de Sèmè-kpodji. Dans nos investigations, nous avons été informés que le maire est au courant de ces dérapages et de ces fuites de capitaux sur le terrain. Ce dernier entend y remédier, c’est pour cette raison que des stratégies se peaufinent au niveau de l’administration centrale de la mairie de Sèmè-kpodji pour décourager ceux qui s’adonnent à cette évasion fiscale
La patente foraine, une menace pour les caisses de la mairie
Malheureusement nos démarches pour rencontrer la première autorité de la mairie de Sèmè-Kpodji et le receveur- percepteur des impôts ont été vaines. Mais le Directeur des affaires financières ( DAF) de la mairie de Sèmè-Kpodji, a fait savoir que la patente foraine est une sorte d’impôt recueilli auprès des populations qui ne sont pas à jour du fisc en fin d’année. Ce qui, déclare t-il, permet d’engranger un peu de ressources dans les caisses de la mairie. « Au lieu de délivrer un ticket de 100.000F à quelqu’un qui ne comprend pas français alors que sur le ticket les agents collecteurs ont inscrit plus de 100.000F par exemple, ce dernier ne saura pas et le surplus rentrera dans la poche des agents collecteurs. Alors que sans reçu, celui qui paye 10.000F sait combien il a payé dans les caisses de la mairie. C’est ça la patente foraine » explique le DAF.
Il reconnaît que c’est une opération à risques que l’administration communale s’active à résoudre. À la question de savoir combien fait rentrer cette opération de patente foraine dans les caisses de la mairie, le DAF répond que le budget 2021 est à la préfecture pour approbation. Mais dans les budgets précédents, les prévisions des recettes de la patente foraine, explique le DAF, sont de 20 millions CFA. Le montant actuel en approbation, est lié, selon ces propos, aux réformes ambitieuses engagées par la première autorité de la commune.
Cette évasion fiscale constatée au niveau des caisses de la commune de Sèmè-kpodji, est liée à la mauvaise organisation de la patente foraine et à la gestion des agents collecteurs sur le terrain. Le maire Jonas Gbènamèto et son administration doivent revoir désormais leur copie pour éviter cette évasion de capitaux qui crée un manque à gagner pour les caisses de la mairie.
Paulin Dossouvi, Partenariat LNT / OSIWA
Laisser un commentaire