D’après une déclaration ce jeudi d’un porte-parole du procureur du district de Manhattan, Cyrus Vance Jr., le bureau du procureur avait obtenu lundi les dossiers de déclarations de revenus de l’ancien président Donald Trump. Les dossiers ont pu être obtenus après que la Cour suprême eût rejeté lundi les efforts des avocats de Trump pour protéger les documents. Selon CNN, les procureurs ont obtenu des millions de pages de documents, y compris des déclarations fiscales de janvier 2011 à août 2019, des états financiers et des documents concernant la préparation et l’examen des déclarations fiscales.
Le bureau du procureur a obtenu les documents auprès du cabinet comptable de Trump, Mazars USA, qu’il avait assigné à comparaître en 2019 dans le cadre d’une enquête du grand jury. Les enquêtes du bureau du procureur pour examiner les paiements effectués par Trump avaient débuté avant l’élection présidentielle de 2016 que Trump avait remportée. Les enquêtes visaient à faire taire deux femmes qui prétendaient avoir eu des relations avec le leader des républicains. Les procureurs ont également annoncé qu’ils menaient des enquêtes sur des crimes financiers potentiels de la part de l’organisation Trump.
Les documents sont soumis aux règles du secret du grand jury
Alors qu’il était venu au pouvoir, Donald Trump a intenté une action en justice pour bloquer l’assignation. Toutefois, en juillet dernier, la Cour suprême a rejeté son argument selon lequel les présidents jouissaient d’une immunité totale contre la procédure pénale et a renvoyé l’affaire devant les tribunaux. Une nouvelle fois, Donald Trump fait valoir que l’assignation devait être bloquée, car elle était trop large et avait été émise de mauvaise foi, un argument qui n’a pas convaincu les tribunaux.
Toutefois, il faut noter que les documents obtenus par le bureau du procureur sont soumis aux règles du secret du grand jury, il est donc peu probable qu’ils deviennent publics dans un proche avenir. D’après le New York Times, sur la base des données qu’il a obtenues, l’ancien président aurait payé peu ou presque pas d’impôt fédéral sur le revenu ces dernières années.
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