La Cour constitutionnelle du Bénin a reçu plusieurs recours contre des magistrats, ministères de la République, préfet et mairies. C’est à l’occasion de l’audience de mise en état qui s’est déroulée dans les locaux de l’institution le 11 mai dernier à Cotonou. Un justiciable du nom de Hagie Ebrima Manneh a par exemple formulé une requête en inconstitutionnalité d’une inculpation et d’une détention provisoire contre l’ex procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou Elonm Mario Mètonou.
Le magistrat est désormais le procureur spécial de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet). Le président du Tribunal de première instance de Cotonou est également visé par un recours de Ignace Loko, représentant des héritiers Houedeho Loko, pour violation du droit à la défense.
« Violation des droits humains »
Le préfet du Littoral et la mairie de Cotonou doivent aussi répondre des actes de violation flagrante des libertés fondamentales, de l’Etat de droit, de la démocratie au Bénin, suite au recours formulé par Dimitri Sètondji Fadonougbo. Il est le secrétaire général du Parti d’Actions de développement. Un autre requérant du nom de Félix Adangla a aussi saisi la haute juridiction d’une requête en violation des droits humains, contre le ministère des Infrastructures et des Transports. . L’ancien ministre Gustave Anani Kassa a par ailleurs formulé un recours contre la mairie d’Abomey-Calavi pour discrimination.
La Cour constitutionnelle devrait rendre sa décision dans chacun de ces dossiers très prochainement. Rappelons que 20 recours ont été enrôlés par la haute juridiction. C’est ce qui a été notifié lors de l’audience de mise en état du 11 mai dernier.
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