Biens mal acquis : la France envisage de rendre l’argent aux pays africains

Près de deux décennies après la saisie des avoirs et de biens qui ont été détournés par des dirigeants africains ou leurs proches, la France est en train de mettre sur pied un mécanisme lui permettant de restituer aux différents pays concernés ces biens publics qui ont été détournés. Il s’agit d’une loi sur la restitution des biens mal acquis. En effet, depuis 2008, les organisations telles que l’ONG Sherpa et Transparency International ont enclenché une procédure judiciaire contre des dirigeants du Gabon, du Congo ou de Guinée équatoriale.

Le 21 juillet...

La plupart de ces dirigeants avaient emmagasiné des biens qui avaient été gelés par la France. Il s’agit de  biens immobiliers luxueux, voitures, montres, comptes en banque. Selon la loi qui est en train d’être votée, cette restitution sera effective par le canal de divers projets de développement. La loi sera définitivement adoptée  le 21 juillet selon le chronogramme établi.

"actions de coopération et de développement"

Les dispositions de cette législation prévoient la restitution « au plus près de la population de l'État étranger concerné  les recettes provenant de biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel... ». Cette procédure selon la loi se passera sous la supervision du ministère des Affaires étrangères du pays concerné suite à la revente des biens incriminés. Les fonds issus de cette revente doivent servir au financement « des actions de coopération et de développement au cas par cas ».

Le cas du vice-président de la Guinée équatoriale

Pour l’heure, le dirigeant africain le plus en vue dans cette procédure est le vice-président de la Guinée équatoriale, fils de celui qui préside ce pays depuis quarante-deux ans. Avant le début du mois d’août, la Cour de cassation se prononcera sur sa condamnation pour blanchiment d’argent. Il est accusé d’avoir détourné  150 millions d’euros entre 1997 et 2011. Entre autres biens qui ont été saisis, on peut citer : un hôtel particulier avenue Foch et 17 voitures de luxe.