France : le Conseil d’Etat retire le Bénin de la liste des pays « d’origine sûrs»

En France, le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative du pays a rayé le Bénin de la liste des pays « d'origine sûrs ». L’office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) avait précédemment suspendu le Bénin de cette liste pour 1an. C’était en septembre dernier. L’organe en charge de l’attribution de statut de réfugié avait justifié sa décision  par la « situation des libertés publiques et politiques dans ce pays ». Le délai de suspension n’a même pas encore expiré que le Bénin se fait éjecter de cette liste par le conseil d’Etat qui trouve que « la situation du pays s’était dégradée de façon préoccupante, celui-ci traversant une grave crise politique, en particulier depuis les élections législatives d’avril 2019, et connaissant selon les observateurs une restriction des droits et libertés et de l’indépendance de la justice ».

Des dispositions législatives qui pénalisent les relations homosexuelles

Le Ghana et le Sénégal, deux autres pays d’Afrique de l’Ouest sont aussi retirés de la liste des pays sûrs par le Conseil d’Etat mais pour des raisons liées à « l’orientation sexuelle » de leurs citoyens. « Compte tenu de l’existence de dispositions législatives pénalisant les relations homosexuelles au Sénégal et au Ghana, et de la persistance de comportements, encouragés, favorisés ou simplement tolérés par les autorités de ces pays, conduisant à ce que les personnes puissent effectivement craindre d’y être exposés à (des) risques, l’Ofpra ne pouvait sans commettre d’erreur d’appréciation, tenir ces Etats pour des pays d’origine sûrs dans l’examen des demandes présentes par leurs ressortissants » a indiqué  le Conseil d’Etat dans sa décision.

Les demandeurs d’asile originaires de ces pays affectés

Désormais donc, les ressortissants du Bénin, du Sénégal et du Ghana ne peuvent plus pour leurs demandes d’asile, bénéficier de procédures accélérées. « Ce qui signifie que les demandeurs d’asile originaires de ces pays doivent voir leur demande reclassés en procédures normale » explique l’Ong Forum réfugiés-Cosi, une des associations qui a saisi le Conseil d’Etat pour le retrait du Bénin et du Sénégal de la liste des pays sûrs. L’Ofpra a déjà fait savoir que cette décision n’aura aucunement d'incidence sur ce qu’il a toujours fait. C’est-à-dire, examiner individuellement les demandes d’asile provenant des ressortissants de ces pays et voir la possibilité pour ceux -ci de bénéficier du statut de réfugié quand cet examen fait apparaître un besoin de protection.