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Bénin : le parlement autorise la mère à donner son nom à l’enfant comme le père

Le jeudi 21 octobre dernier, la Cour constitutionnelle dans sa décision Dcc 21-269 a jugé contraire à la Constitution, les articles 6 et 12 du Code des personnes et de la famille. L’article 6 stipule que l’enfant légitime porte le nom de famille de son père (…). L’article 12 quant à lui, impose à la femme mariée de garder son nom de jeune fille auquel elle ajoute le nom de son mari. Il en va de même pour la veuve jusqu’à son mariage. La femme divorcée peut continuer à porter le nom de son mari avec le consentement de ce dernier ou sur autorisation du juge.

L’enfant peut désormais porter le nom du père ou de la mère…

Selon la Haute juridiction, ces deux articles sont contraires à la Constitution en ce sens qu’ils violent les règles de l’égalité homme-femme. Dans la même journée du jeudi, l’Assemblée nationale a adopté la loi n° 2021-13 modifiant et complétant la loi n°2002-07 du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille en République du Bénin. Les articles 6 et 12 ont été modifiés à l’occasion en plus de 09 autres dispositions et du chapitre 1er du livre III du Code. L’enfant peut désormais porter le nom du père ou celui de la mère, soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux, dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

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En cas de mariage chaque époux conserve son nom

En l’absence de déclaration conjointe à l’officier de l’état civil mentionnant le choix de l’enfant, celui-ci prend le nom de celui des parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu et le nom de son père si sa filiation est établie simultanément à l’égard de l’un et de l’autre. En cas de désaveu de paternité, l’enfant porte le nom de sa mère.
En cas de mariage, chaque époux conserve son nom ou prend celui de son conjoint ou adjoint le nom de celui-ci au sien. Il en va de même pour la veuve ou le veuf. Le conjoint divorcé peut continuer de porter le nom de son ancien époux. L’article 113 nouveau dispose que la connaissance mutuelle des familles par la présentation réciproque de celles-ci vaut promesse de mariage entre un homme et une femme.

Le but n’est pas de remettre en cause la place de l’homme dans la société

Le ministre de la justice Sévérin Quenum et son homologue des affaires sociales, Véronique Tognifodé étaient présents au parlement lors de la modification de ce code des personnes et de la famille. Le garde des sceaux a remercié les députés pour le vote de ces lois en faveur de l’égalité homme-femme. La ministre Véronique Tognifodé a pour sa part rassuré les députés sur les intentions du gouvernement. D’après elle, le but n’est point de remettre en cause la place ou la valeur de l’homme dans la société de sorte à bousculer les mœurs mais de rétablir l’égalité entre homme et femme.

26 réponses

  1. Avatar de Aziz le sultan
    Aziz le sultan

    Vivement..une loi pour que nos femelles nous baisent.jouissenr et nous filent le jus.tant qu on y est

    1. Avatar de Aziz le sultan
      Aziz le sultan

      Paul ahehenou Ronsard monwe joeleplombier avec un gros ventre.. ça va être ce rigolo

  2. Avatar de rodrigue
    rodrigue

    On parlera desormais d’un contrat matriarcale puisse que la loi permet à la mère de donner son nom à l’enfant.
    Je demanderais aux hommes de prendre leurs dispositions.

  3. Avatar de Innocentia Chantal AYONOU
    Innocentia Chantal AYONOU

    Quand il s’agit d’égalité les hommes ne conçoivent pas égalité ou pas égalité l’homme n’est rien sans la femme.

  4. Avatar de Vodounon
    Vodounon

     »….Comme disent les marxistes l’infrastructure détermine la superstructure dans un rapport dialectique »

    Waouh! c’est joli comme expression. Super!
    Sujet de philo, 4h
    C’est dommage que Mikhail Gorbatchev en premier et Boris Eltsine ensuite aient planté les derniers clous sur le cercueil du marxisme léninisme.
    Malgré l’avènement d’un capitalisme libéral triomphant, ce ne sera jamais la fin de l’histoire.

    1. Avatar de Gombo
      Gombo

      suite au post de Gombo

      1. Avatar de Vodounon
        Vodounon

        Mais non! c’est quoi ce bordel?

  5. Avatar de Gombo
    Gombo

    L’égalité homme gemme doit d’abord commencer au plan économique. Comme disent les marxistes l’infrastructure détermine la superstructure dans un rapport dialectique
    Commencez par augurer les chances égales en matière d’éducation, d’accès aux emplois, et aux fonctions dirigeantes dans le gouvernement et le privé.
    Tout le reste n’est que mise en scène théâtrale ridicule pour la satisfaction de quelques intellectuelles dont les préoccupations n’ont rien à voir avec celles de la majorité des béninoises et béninois
    Ce gouvernement spécialiste de la mise en scène et des effets bling bling trouve la un moyen de nous détourner des vrais problems du pays

  6. Avatar de Elon
    Elon

    Si l’égalité entre hommes et femmes vous tient tellement à cœur, profitez pour supprimer la dote et toutes les obligations de l’homme envers la femme du fait que cette dernière porte son nom après le mariage. Vous saignez financièrement, mentalement et physiquement l’homme au profit de la femme. On veut de l’égalité pour tous

    1. Avatar de Sonagnon
      Sonagnon

      Vous avez parfaitement raison !!!
      La dote ne devrait plus avoir sa raison d’être.

      1. Avatar de Paul Ahéhénou
        Paul Ahéhénou

        Oui, on veut l’égalité pour tous. On peut même aller plus loin, mariage pour tous. Je pense que pour une vrai égalité, pourquoi seulement le mariage entre homme et femme ? Pourquoi pas entre hommes et entre femmes.
        Sonagnon ferait un beau couplé avec Aziz.

    2. Avatar de Souf
      Souf

      D’accord à 300%

    3. Avatar de (@_@)
      (@_@)

      « Vous saignez financièrement, mentalement et physiquement l’homme… »

      @ »Elon », 🙂 🙂 Mdr ! C’est toi le patron ici sur ce post !

      \\\\ ///
      (@_@)

    4. Avatar de Vv
      Vv

      Un vrai genie…Chapeau

  7. Avatar de SuperLatif
    SuperLatif

    Talon peut prendre le nom de famille de sa mere sans attendre une loi. Le changement de patronyme ne fera pas de lui un beninois authentique, comme mes freres Sonagnon, Aziz, Tahar Olla Omar….

    1. Avatar de SuperLatif
      SuperLatif

      Bito et Tchite de Savalou sent aussi d’authentiques Beninois.

      1. Avatar de SuperLatif
        SuperLatif

        Lire sont

  8. Avatar de SuperLatif
    SuperLatif

    Talon est un patronymic exotic au Benin et part out en Afrique. Si quelqu’un est frustrate de Porter ce nom de famille, il pest prendre le nom de famille de sa mere.

    1. Avatar de SuperLatif
      SuperLatif

      Lire patronyme

  9. Avatar de Minakpon
    Minakpon

    Je pense qu’il y a des sujets sociétaux de fond sur lesquels on doit solliciter l’avis direct du peuple à travers un référendum . Ceux ci en font partie. Quand on elisait ce parlement , ces questions ci n’étaient pas à l’ordre du jour des campagnes électorales. Il y a une odeur d’imposture juridiques et légale. Mais continuons le chemin.

  10. Avatar de Bito
    Bito

    C’est un gouvernement de honte qui vote des lois sans le consentement de la population

  11. Avatar de sonagnon
    sonagnon

    Il n’y a pas d’égalité entre un homme et une femme, c’est une fausse vision du genre humain. Il y a plutôt une complémentarité.

    Et cette position n’est pas en contradiction avec la promotion de la femme dans tous les domaines. La femme peut faire et être tout qu’elle souhaite, dans la société au même titre que les hommes. Mais pas dans l’esprit d’égaler l’homme, mais de le compléter.

    Pour moi, la femme peut être médecin, ministre astronaute et même Présidente de la République, mais pas dans un esprit de concurrence avec les hommes, mais de complémentarité.

    La femme peut mieux réussir certaines choses que l’homme, je concède, mais il y a une approche à ne pas confondre. La femme n’est pas l’homme et ne fonctionne pas de la même manière.
    Je crois vraiment qu’il faille ouvrir un débat sérieux sur la question et trouver les termes adéquats et les formules indiqués qui cadrent avec vos valeurs, et préservent nos identités.
    Le gouvernement actuel gère le pays dans l’improvisation et la précipitation par des réformes non concertées, et non mûries.

    La génération montante doit rapidement prendre la relève pour empêcher ce clan au pouvoir de profaner encore plus notre identité culturelle sous le fallacieux de modernité.
    On peut bien être moderne tout en restant soi-même. On ne s’improvise pas politicien, on se prépare pour l’être. C’est le prix que nous payons ça, en permettant à des aventuriers de décider de notre destin.

    1. Avatar de Mike
      Mike

      Calmez-vous…on ne parle que du nom…

  12. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    Non « Tchité », non.
    Ils font muter la société béninoise au profit de plus de la moitié de la population statistiquement mesurée comme la plus industrieuse : les femmes.

    Il se passera longtemps avant que soit mis fin à la ségrégation venue du fond des âges, à l’encontre des femmes au Bénin et dans le monde, mais : « le chemin de 1000 km commence par un pas »

    \\\\ ///
    (@_@)

    1. Avatar de API PAKABOU
      API PAKABOU

      Bravo et merci ///(@-@)\\\pour nos Mamans chous!

  13. Avatar de Tchité
    Tchité

    Ils copient bêtement les voyos.

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