Le Conseil Electoral (CE) présidé par Sacca Lafia tient depuis ce mardi 2 novembre 2021 au siège de la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) sa première session extraordinaire de l’année 2021. Pendant quinze (15) jours que vont durer les travaux, les membres du Conseil Electoral auront à se pencher sur quatre (04) points essentiels tels que l’élaboration des termes de référence pour le recrutement du Directeur Général des Elections (DGE).
La première session extraordinaire de l’année 2021 du Conseil Electoral (CE) et qui va durer 15 jours est ouverte ce mardi 2 novembre 2021 au siège de la CENA. Selon le journal Nation, le Conseil Electoral veut procéder entre autres à l’examen et l’élaboration du projet de termes de référence pour le recrutement du Directeur Général des Elections (DGE), des directeurs techniques et de la Personne Responsable des Marchés Publics. Cela est donc d’une importance capitale à cause du rôle technique que la Direction Générale des Elections va jouer pendant les élections. Conformément aux dispositions du Code électoral, le Comité en charge d’assurer l’élaboration desdits termes de référence est composé des Conseillers électoraux et des cadres du Ministère du Travail et de la Fonction publique. Ce comité a 15 jours pour rendre son rapport.
Ce que dit la loi
Selon les articles 20 et 21 de la loi 2019-43 portant Code Electoral, ils montrent que le Conseil Electoral est composé de cinq membres, lesquels sont nommés pour un mandat de cinq ans non renouvelable, par décret pris en conseil des ministres. Le Conseil électoral est présidé par un président qui est également le président de la CENA. Aux termes de l’article 31 de la même loi, la Direction Générale des Elections est l’organe technique et opérationnel de la CENA. Elle est placée sous la supervision du Conseil électoral et est chargée de la gestion de l’administration. Quant à l’article 33 de ladite loi, la Direction Générale des Elections est placée sous l’autorité d’un Directeur général des élections. Ce Directeur général des élections est l’ordonnateur du budget de la CENA.
Il faut signaler qu’à part l’examen et l’élaboration du projet de termes de référence pour le recrutement du Directeur Général des Elections (DGE), des directeurs techniques et la Personne Responsable des Marchés Publics, les membres du Conseil électoral auront également à procéder à l’adoption formelle de l’avant-projet de budget de fonctionnement de la CENA gestion 2022, à examiner et adopter le compte rendu de la mission effectuée par la CENA au niveau des sièges des formations politiques dans le cadre de suivi de la gestion du financement public des partis politiques au titre des deux premiers trimestres de l’année 2021 et enfin les membres du Conseil Electoral examineront le compte rendu des travaux du comité en charge de la relecture des textes fondamentaux de la CENA, le décret n° 2014-649 du 03 novembre 2014 portant régime indemnitaire des membres de l’organe de gestion des élections.
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