Au Bénin, la Cour constitutionnelle a déclaré contraire à la constitution l’article 142 du code électoral. Un article portant sur le délai de reprise de l’élection présidentielle en cas d’annulation. La haute juridiction pointe une incohérence entre cet article et l’article 49 de la Constitution qui fixe le délai de reprise de l’élection présidentielle à 14 jours au lieu de 5 jours comme l’indique le code électoral.
La Cour s’est visiblement rattrapée
Le député Abdoulaye Gounou, interrogé par la radio nationale, constate que parlement et la Cour constitutionnelle n’ont pu détecter l’erreur matérielle aux différentes étapes de la procédure d’adoption du code électoral. « Si une loi est votée, avant sa promulgation, elle va au contrôle de constitutionnalité, dès que la Cour dans son contrôle de constitutionnalité arrive à voir une faute, la cour nous enjoint à faire la mise en conformité » a déclaré le député de la 8ème législature.
Tout porte à croire que la haute juridiction s’est rattrapée puisqu’elle avait déjà déclaré conforme à la constitution le Code électoral. Pour le député Abdoulaye Gounou, il est clair que c’est l’article 49 de la Constitution qui s’applique désormais. Rappelons que la Constitution béninoise est la loi fondamentale du Bénin. Elle est supérieure à toutes les lois de la République, et elles toutes doivent se conformer à elle.
Répondre à Aziz le sultan Annuler la réponse