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Russie : Poutine interdit certaines transactions impliquant des étrangers

Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret portant sur des mesures économiques spéciales dans les domaines financier et énergétique suite à des démarches inamicales de certains États étrangers et organisations internationales. Le décret a été publié vendredi par le site officiel des informations juridiques, rapporte l’agence de presse russe TASS.

Il interdit, entre autres, un certain nombre de transactions relatives aux participations des étrangers originaires des pays inamicaux dans des sociétés russes jusqu’au 31 décembre 2022. Cette restriction concerne les opérations avec des valeurs faisant partie de capital social de ces sociétés ainsi que des droits et obligations, des parts, des contrats sur le fondement desquels des projets d’investissement sont réalisés sur le territoire russe. Des transactions avec des actions des sociétés ayant une importance stratégique pour la Russie et des banques russes, ainsi qu’avec des parts, des droits et obligations dans le projet pétro-gazier Sakhaline 1 se retrouvent ainsi interdites. (Avec TASS)

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