Le bureau exécutif national du parti Les Démocrates a tenu à son siège le dimanche 30 octobre 2022 une conférence de presse pour alerter l’opinion publique sur la situation du parti liée à la délivrance du quitus fiscal. Pour son président Eric Houndété, à quelques heures de la clôture du dépôt des dossiers, leurs candidats n’ont pas tous eu leurs quitus fiscaux. « Nous avons fait le point des demandes de quitus non encore traitées par la direction générale des impôts. Il y a encore plus de 150 qui ne sont pas encore traitées. Il se passe malheureusement que, au nombre de ses 150 dossiers qui n’ont pas reçu de suite, la plupart des dirigeants du partis n’ont pas reçu leurs quitus fiscaux« .
C’est ce qu’on peut retenir du point de l’évolution de la démarche du parti Les Démocrates pour l’obtention des quitus fiscaux afin de participer effectivement aux législatives prochaines. Pour le président du parti, Éric Houndété, il y a de quoi s’inquiéter. « L’heure est grave » a-t-il déclaré. Selon lui, la direction générale des impôts dispose de quinze jours pour apprécier les demandes conformément à l’article 42 du Code électoral, faire les observations aux personnes qui font les demandes de quitus et après corrections de ces observations, délivrer dans les 72 heures le quitus. La plupart de nos camarades ont formulé leur demande de quitus fiscal.
Pour certains, il y a déjà un mois parce que ouvert depuis le 30 septembre mais pour d’autres cela fait trois semaines et pour d’autres déjà 15 jours. Il se passe malheureusement que la plupart de nos camarades n’ont reçu aucune observation à ce jour et sont dans l’attente de leur quitus fiscal qui n’est pas délivré. Pour d’autres qui ont eu la chance de se porter à la direction générale des impôts, c’est à ce moment qu’on leur fait les observations. Ils ont répondu et les quitus ne sont toujours pas disponibles.
Il y en a qui ont répondu depuis deux semaines alors que la loi dit que les observations doivent être faites en une seule fois, c’est la troisième fois ont leur fait des observations. Nous nous sommes retrouvés ici aujourd’hui pour alerter l’opinion. La loi a disposé les conditions dans lesquelles on donne le quitus fiscal. Nous avons vécus des mauvaises expériences ici au Bénin. Le quitus fiscal a été un outil d’élimination », a déclaré M. Houndété. Cette situation est de nature à l’inquiéter alors qu’il ne reste que trois jours pour déposer les dossiers de candidature, a confessé le président des Démocrates.
Il n’a pas manqué de faire cas de la période accordée pour le dépôt des dossiers de candidature qui coïncide avec le week-end et un jour férié. Son inquiétude est surtout liée au temps restant au service des impôts pour la délivrance des quitus fiscaux. A cet effet, Éric Houndété garde espoir de ce que leur parti participe aux élections législatives. «Nous restons dans l’espoir que le gouvernement entende notre voix et mettre en œuvre son devoir de respect des textes de la République (….) Il ne sera pas dit que nous n’avons pas de quitus fiscaux et c’est pour ça que notre dossier n’est pas complet, n’est pas bon» a-t-il conclu. Signalons que la conférence de presse a été soutenue par la présence du parti Grande Solidarité Républicaine (GSR) représenté par son président Antoine Vissintogbé.
© Walter Gbessi
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