La décision de la Cour constitutionnelle qui permet au parti Les Démocrates de participer aux élections législatives de 2023, continue de faire jaser. Me Jacques Migan, un membre du Bloc Républicain trouve que la haute juridiction a montré son impartialité. « Nous sommes dans un régime très respectueux des normes. Le gouvernement est complètement en dehors de ce qui se passe. C’est la victoire du droit et de la démocratie dans notre pays. La Cour a montré son impartialité, sa rigueur et sa neutralité. Elle a prouvé qu’elle est au service du droit et non des politiques » a déclaré l’ancien bâtonnier invité de l’émission « L’Entretien » sur la télévision privée E-télé.
« Je suis satisfait parce que , ça justifie que nous sommes dans un pays de droit »
L’avocat est donc persuadé que la haute juridiction est « neutre » et ne fait que dire le « droit ». « Je suis satisfait parce que , ça justifie que nous sommes dans un pays de droit » a poursuivi l’homme politique. Il dédouane cependant la Direction générale des impôts. Pour l’ancien bâtonnier elle ne peut pas délivrer le quitus fiscal à tous les candidats dans un délai de 15 jours. Il plaide donc pour la relecture de cette disposition de la loi. « La décision interpelle tout le monde. On doit revoir la loi sur la durée » suggère t-il. L’homme politique est persuadé que l’administration fiscale n’a pas eu les moyens qu’il faut pour délivrer les quitus fiscaux dans le délai de 15 jours.
« Tout le monde arrive en même temps. On ne peut pas satisfaire tout le monde en 15 jours. On demande à la direction générale des impôts de faire quelque chose sans lui donner les moyens » a défendu Jacques Migan. Il trouve juste que la Cour constitutionnelle autorise le parti Les Démocrates à participer au scrutin de janvier 2023, puisque ces potentiels candidats se sont portés vers la Dgi mais certains d’entre eux n’ont finalement pas pu obtenir le quitus fiscal dans les délais. « La décision rendue par la Cour constitutionnelle a démontré la vitalité et la crédibilité de l’Etat de droit, son indépendance et son impartialité » apprécie à nouveau Me Jacques Migan.
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