C’est un secret de polichinelle. Le groupe de travail sur la détention arbitraire du Conseil des droits de l’homme de l’Onu a jugé arbitraire la privation de liberté de Reckya Madougou. Pour ce groupe d’experts, cette détention est contraire « aux articles « 3, 9, 10, 11, 19, 21 et 22 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et aux articles 9, 14, 19, 21, 22 et 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et relève des catégories I, II et III ». Il a ensuite exigé la libération immédiate de l’ancienne ministre de la justice ainsi que la réparation des préjudices subis sous « la forme d’une indemnisation conformément au droit international ». Me Aboubakar Baparapé pense que ces recommandations du groupe de travail sur la détention arbitraire n’ont pas un caractère contraignant pour le Bénin comme une décision de justice, mais le pays doit néanmoins les exécuter au risque d’être mis au banc de la communauté internationale.
« Toutes les parties ont donné leurs versions des faits «
Il fait remarquer que le groupe de travail n’a pas émis son avis sans donner l’opportunité au gouvernement de se défendre. « C’est comme un tribunal qui a été saisi et toutes les parties ont donné leurs versions des faits. La décision qui résulte de cette procédure, le gouvernement est obligé d’exécuter » a déclaré Me Baparapé. Le gouvernement n’a donc pas été arbitrairement condamné selon lui. L’exécutif savait que le groupe de travail allait sortir une recommandation qui a presqu’une valeur de décision, poursuit l’avocat. Il fait ailleurs savoir que les experts de l’Onu ont donné leur avis après avoir constaté la violation de plusieurs articles de la déclaration universelle des droits de l’hommes et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
Ce serait une « violation de la Constitution béninoise »
Or, la déclaration universelle des droits de l’homme fait partie du Bloc de constitutionnalité de notre pays. Si le gouvernement ne respectait pas l’avis du groupe ce serait une » violation » de la loi fondamentale béninoise estime l’avocat. Il rappelle que le Bénin est membre de la commission des droits de l’homme de l’Onu et se demande si le gouvernement va après cette décision retirer le pays de la commission s’il n’entend pas se conformer à cet avis. En tout cas, l’avocat invite le chef de l’Etat à « un sursaut d’humanité ».
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