Le bureau exécutif national du parti Les Démocrates a tenu à son siège le samedi 05 novembre 2022 une conférence de presse pour alerter l’opinion publique sur les manœuvres du directeur général des impôts pour empêcher leur participation aux élections législatives du 8 janvier prochain. «A ce jour, 12 quitus fiscaux restent bloqués dans le système de traitement de la direction générale des Impôts (DGI) sans que cette dernière ne soit capable de notifier aux demandeurs ce qui resterait à faire». Telle est la situation que vivent les candidats du parti Les Démocrates dans leur volonté de participer aux législatives du 08 janvier 2023.
Cette situation n’est pas du goût des dirigeants de ce parti de l’opposition. Pour eux, la DGI fait exprès de ne pas leur délivrer le reste des quitus fiscaux. Car, malgré leurs nombreuses démarches, leurs doléances sont restées sans une suite. Ce faisant, ils pensent que le directeur général de la DGI est en train de violer l’article 42 du code électoral qui stipule clairement que «Le directeur général des impôts est tenu de délivrer le quitus fiscal à tout candidat à jour du paiement de ses impôts dans les 15 jours qui précèdent la réception de sa demande. Le refus de délivrance du quitus fiscal est motivé et comporte l’indication en une seule fois du détail des impôts non payés. Au cas où le requérant effectue le paiement exigé, le quitus fiscal lui est délivré dans les 72 heures suivant la date du paiement».
Cette attitude a amené Éric Houndété et ses militants à conclure que «La DGI ne respecte pas délibérément la loi aux fins de faire du quitus fiscal un instrument d’exclusion des partis d’opposition». Ainsi, par cette conférence de presse, ils alertent l’opinion publique nationale et internationale tout en invitant les militants et sympathisants de leur parti Les Démocrates à rester mobiliser.
Laisser un commentaire