Violation du Code électoral et de la constitution: La Cour déboute Moele-Bénin

Le Parti Mouvement des Élites Engagées pour l'Émancipation du Bénin (MOELE-BENIN) a déposé un recours contre la Commission électorale nationale autonome (Cena) pour violation des articles 110 du Code électoral et 35 de la Constitution. Dans sa décision El-23-002 du 05 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision concernant le recours déposé par ce parti politique après l’avoir examiné lors d’une audience plénière tenue le jeudi 05 janvier 2023 à son siège à Cotonou. 

Pour la Haute juridiction en matière constitutionnelle présidée par Razaki Amouda Issifou, elle a fait savoir que ces irrégularités « ne sont pas de nature à nuire à la régularité, à la crédibilité et à la transparence du scrutin ».  Par conséquent, la Cour constitutionnelle déclare qu’il n’y a pas violation de la Constitution.  (Lire l’intégralité de la décision El-23-002 du 05 janvier 2023). (Cliquez sur le bouton X pour voir en pleine page).