Comme promis à leurs électeurs lors des dernières élections législatives, les députés de l’opposition « Les Démocrates », ont déposé une proposition de loi devant aboutir à terme, à la libération de plusieurs détenus politiques et le retour au bercail d’exilés. Mais, l’incertitude règne quant au sort réservé à ce document. « Proposition de loi spéciale portant amnistie générale ou abandon de poursuites judiciaires au profit de personnalités politiques en prison ou en exil pour des faits criminels ou délictuels ou contraventionnels mis à leur charge de 2019 à ce jour ». Tel est l’intitulé du document déposé par le groupe parlementaire Les Démocrates le 16 mars dernier sur la table du président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou.
Il s’agit d’un document d’à peine quatre pages composé de deux titres et neuf articles permettant s’il est voté, d’élargir plusieurs détenus politiques notamment l’ancienne ministre Réckya Madougou, le Professeur Joël Aïvo et consorts condamnés à de lourdes peines de prison pour des faits liés aux élections communales, législatives et présidentielle organisées par le régime de la Rupture. L’ancien roi de la volaille Sébastien Ajavon, les ministres Komi Koutché, Valentin Djènontin, l’ancien maire de Cotonou Léhady Soglo et d’autres personnes, condamnées et exilées en Occident, sont également concernées par cette proposition de loi.
C’est une promesse de campagne que les 28 députés du parti « Les Démocrates » viennent ainsi de réaliser. Cependant entre cette promesse et sa réalisation, le fossé est grand. Il faut passer par plusieurs procédures. Il y a d’abord la transmission du dossier par le président de l’Assemblée nationale Louis Vlavonou, à la Commission des lois. Mais, cette commission n’existe pas encore. Comme les quatre autres commissions, l’élection de leurs membres a été rejetée par la Cour constitutionnelle. Les députés devront alors revoir leur copie lors de l’ouverture de leur session ordinaire le 13 avril prochain. Cette séance de travail ne connaîtra donc du dossier qu’après la reprise de ces différentes élections et certainement ceux laissés en instance par la dernière législature notamment les projets de ratification et d’autres sujets non moins importants.
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Faudrait pas que les mains noires qui font le blocages apparaissent dixit Dr Doss
Mais faut pas que cette proposition de loi soit atovlè sommes-nous au Bénin dixit Dr Doss
Très bien maintenant il reste que cette loi soit votée pourque qu’elle devienne définitive dixit Dr Doss