Recours des Démocrates : le Rapporteur de la Cour propose la reprise des élections des commissions

La mise en place des cinq commissions permanentes de l'Assemblée nationale de la 9ème législature n'a pas satisfait le parti Les Démocrates. Dans la foulée, le parti de la Flamme présidé par l'Honorable Eric Houndété a saisi la Cour constitutionnelle de plusieurs recours notamment contre les élections des membres du bureau de l’Assemblée nationale d’une part, de ceux des cinq commissions permanentes d’autre part. Le rapporteur de la Cour a recommandé la reprise des élections des membres du bureau des commissions permanentes.

Ce jeudi 09 mars 2023, la Haute juridiction béninoise en matière constitutionnelle a encore écouté les deux parties notamment les représentants de la majorité présidentielle et ceux du requérant, le parti Les Démocrates. Après les analyses de la requête, le Rapporteur a suggéré que les élections des membres des bureaux des commissions permanentes de l'Assemblée nationale soient reprises à l'exception des postes de président de ces commissions. La reprise portera donc entre autres sur les autres postes des bureaux de ces commissions permanentes telles que les postes du rapporteur, du Secrétaire du bureau.

Concernant le recours contre la configuration du bureau du Parlement béninois, le Rapporteur a estimé qu'il n'a pas eu violation du Règlement intérieur de l'Assemblée nationale et par ricochet pas de violation de la constitution du bureau de cette 9ème législature. A propos du recours contre la composition des cinq commissions permanentes de l'Assemblée nationale, le Rapporteur a déclaré que cette composition respecte autant que faire se peut le principe de proportionnalité de la composition du Parlement. Il faut signaler que les décisions seront notifiées aux différentes parties.

Rappelons que l'Assemblée nationale du Bénin est composée de cinq commissions permanentes. La commission des lois et des droits de l’homme est présidée par Orden Alladatin et celle des finances et des échanges par Gérard Gbénonchi. Quant à la commission du plan, elle est dirigée par Agongbonon Lambert et Victor Topanou, de son côté assure la présidence de la commission de l’éducation et Abdoulaye Gounou celle de la commission des relations extérieures et de la défense.