En dépit des relances du ministère du cadre de vie et du développement durable relativement au dépôt des documents techniques actualisés des opérations de lotissement ou remboursement urbain des communes, certains cabinets de géomètre n’ont toujours pas déposé ces documents. Alors à travers un communiqué en date du 5 avril 2023, José Tonato lance un dernier appel à ces cabinets. Ils ont jusqu’au 14 avril prochain pour se mettre en règle.
‹‹ Il m’a été donné de constater que malgré les multiples relances au sujet du dépôt des documents techniques actualisés des opérations de lotissement/ remboursement urbain dans les communes, certains cabinets de géomètre et d’urbaniste n’ont pas transmis à ce jour lesdits documents ››, s’indigne le ministre du cadre de vie et du développement durable. Dans son communiqué, José Tonato précise que cette situation est de nature à compromettre le bon déroulement du processus d’assainissement, de lotissement ou remboursement urbain en cours. Les cabinets de géomètre et d’urbaniste retardataire sont invités à déposer lesdits documents au plus tard le vendredi 14 avril 2023.
‹‹ Passé ce délai, ils seront tenus responsables des déconvenues professionnelles qui en découleraient pour eux, en application des clauses de leurs contrats respectifs ››, avertit le ministre du cadre de vie et du développement durable José Tonato. Tous les documents techniques actualisés en leur possession devraient être déposés en support physique et numérique. L’objectif de cette mobilisation documentaire est de faciliter la mise en œuvre des recommandations du conseil des ministres et surtout le travail du pôle d’experts chargés de revisiter les lotissements/remembrements proposés à la régularisation.
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