C’est un pavé dans la marre de la réforme du système partisan. Dans un communiqué rendu public ce jour par son avocat- conseil, le Parti Communiste du Bénin(PCB) demande sa publication au Journal Officiel, dernière étape de la procédure de conformité aux dispositions de la nouvelle Charte des partis politiques. Le PCB n’entend plus être un parti informel. Dans un communiqué rendu public ce jour, le parti dirigé par Philippe Noudjènoumè demande sa publication au Journal Officiel en tant que parti politique reconnu par la loi et enregistré au Ministère de l’Intérieur.
Le parti rappelle les différentes démarches qu’il a menées pour se faire enregistrer et le silence qui lui a été imposé comme réponse à toutes leurs sollicitudes. « Qu’il vous souvienne ainsi que le Parti Communiste du Bénin s’est toujours conformé à toutes les lois et chartes régissant les partis politiques au Bénin et a été inscrit en 1993 sous le N° 046/MISPAT/DAI/SAAP-PP du 17 septembre 1993 et ensuite en 2002 après la démultiplication du nombre de départements. Dans le respect des nouvelles dispositions de la Loi N° 2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin qui ont imposé aux partis existant déjà de s’y conformer, le Parti Communiste du Bénin (créé le 31 décembre 1977) a sacrifié à ces dispositions notamment par :
– la réunion d’un congrès extraordinaire de mise en conformité le 09 février 2019;
– le dépôt des dossiers des 1155 membres fondateurs le 20 février 2019 dans le délai requis avant le 17 mars 2019.
Les corrections demandées à la suite de l’étude des dossiers ont été satisfaites. Mais le récépissé n’est pas toujours délivré au Parti Communiste du Bénin jusqu’à ce jour. Ces formalités n’ont en rien été modifiées par la Loi N° 2019-41 du 15 novembre 2019. Par une lettre en date du 28 septembre 2022, le Parti Communiste du Bénin a introduit auprès du Ministre en Charge de l’Intérieur, une lettre pour rappeler à nouveau la délivrance de son récépissé.
« Cette lettre étant restée sans réaction à ce jour… », précise le communiqué. Face à ce mur, le parti a décidé de sauter l’étape de l’obtention du récépissé pour aller à celle de la publication. « Le Parti Communiste du Bénin, conformément aux dispositions de l’article 23 nouveau de la loi ci-dessus citée qui dispose que « Une fois le dossier déclaré conforme à la loi, soit après délivrance du récépissé provisoire, soit d’office deux (02) mois après son dépôt, les responsables du Parti politique accomplissent les formalités pour sa publication au Journal Officiel ». Ce faisant, le parti a donc décidé d’éprouver une disposition de la loi pour contourner l’obstacle qui se dresse sur son chemin. Reste à savoir si sa cause sera entendue et si la Direction du Journal Officiel va accepter de publier son ancien récépissé.
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