Le secteur des semi-conducteurs a toujours été au cœur de l’innovation technologique et de la sécurité nationale aux États-Unis. La dépendance croissante à l’égard de ces composants électroniques essentiels a incité le gouvernement américain à prendre des mesures sévères pour protéger ses intérêts stratégiques. Récemment, le département américain du Commerce a publié des règles définitives visant à empêcher que les subventions à la fabrication de semi-conducteurs ne soient utilisées par la Chine et d’autres pays jugés préoccupants en matière de sécurité nationale.
Cette réglementation, qui intervient dans le cadre de la loi historique « Chips and Science », représente un tournant majeur dans la politique industrielle américaine. Elle vise à garantir que les milliards de dollars alloués à la production, à la recherche et au développement de la main-d’œuvre dans le domaine des semi-conducteurs restent exclusivement entre les mains des entreprises et des institutions américaines.
L’un des principaux points de cette réglementation consiste à limiter les bénéficiaires de financements américains dans leur capacité à investir dans l’expansion de la fabrication de semi-conducteurs dans des pays étrangers, en particulier la Chine et la Russie, qui sont considérés comme des acteurs préoccupants en matière de sécurité nationale. De plus, elle restreint également les bénéficiaires de fonds d’incitation à s’engager dans des efforts conjoints de recherche ou de licence technologique avec des entités étrangères de ces pays.
Ces mesures font suite à d’autres actions prises précédemment pour contrer l’ascension technologique de la Chine. En octobre 2022, le département américain du Commerce avait déjà imposé de nouveaux contrôles à l’exportation visant à interdire à la Chine l’accès à certaines puces semi-conductrices fabriquées avec des équipements américains. Cette stratégie visait à ralentir les avancées technologiques et militaires de Pékin.
La secrétaire au Commerce, Gina Raimondo, a clairement exprimé l’importance de ces règles et la nécessité de les faire respecter strictement. Elle a déclaré devant le Congrès : « Nous devons être absolument vigilants afin que pas un seul centime de cette somme n’aide la Chine à nous devancer. » Raimondo s’est également engagée à veiller à ce que les bénéficiaires du financement respectent les restrictions imposées, car le ministère du Commerce peut récupérer les subventions fédérales en cas d’infraction.
Bien que ces mesures visent à protéger les intérêts américains en matière de sécurité nationale, elles suscitent également des préoccupations quant à leur impact sur la coopération internationale en matière de technologie et d’innovation. Cependant, selon Raimondo, la priorité est de s’assurer que les États-Unis ne prennent aucun risque en permettant à des acteurs étrangers de bénéficier de ces financements cruciaux.
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