Dans un entretien accordé à Esae TV, lundi 19 février 2024, Me Robert Dossou s’est une fois encore prononcé sur la polémique liée à la révision de la constitution. L’ancien président de la Cour constitutionnelle s’oppose à toute modification du mandat présidentiel. « Si on s’amuse avec la question de la durée du mandat, on peut contourner d’autres prescriptions fermes, explicites et claires dans la Constitution », fait-il remarquer.
Pour régler les erreurs contenues dans le code électoral de 2019 conformément à l’injonction de la Cour constitutionnelle, la loi Séibou suggère la réduction du mandat présidentiel de quelques mois en vue de l’organisation à bonne date des prochaines joutes électorales. Par rapport à cette proposition du président du groupe parlementaire Bloc Républicain (Br), la réaction de Me Robert Dossou est sans ambages.
« A une réforme, on ajoute 45 jours, puis 2e réforme, on abrège la durée. Ce n’est pas normal. Celui qui se pénètre d’une philosophie de Constitution ne peut pas permettre ce yoyo dans la durée. Ce n’est pas bon », pense-t-il. A l’en croire, c’est une aberration de vouloir prolonger ou réduire le mandat du chef de l’État même si lui-même se dit prêt à promulguer une telle loi.
Pour l’ancien président de la plus haute juridiction du Bénin, le président peut prolonger son mandat sans même aller à l’election si une telle loi est votée. Il a précisé que le cas du Sénégal doit en principe faire école. Dans ce pays, le Conseil constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une loi que le parlement à votée pour reporter élection présidentielle prévue pour le 25 février prochain. Ce qui permettait au président Macky Sall de prolonger son bail à la tête du Sénégal.
« Au Sénégal, c’est encore pire, il a été expressément dit à l’article 103 de la Constitution sénégalaise. C’est dit expressément qu’on ne touche pas à la durée du mandat. Chez nous, ce n’est pas dit expressément, mais c’est induit de l’ensemble de notre Constitution », relève Me Robert Dossou.
Pour rappel, la révision de la constitution est l’un des points inscrits à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’Assemblée nationale au titre de 2024. Cette loi été introduite par l’un des partis de la majorité parlementaire contre la volonté du président Patrice Talon qui a martelé maintes fois qu’il n’est demandeur d’aucune révision de la constitution. L’actuel homme fort de la Marina a, par la même occasion rassuré l’opinion publique nationale et internationale qu’il ne briguera pas un troisième mandat. Ces propos semblent ne pas convaincre l’opposition qui rejette toute idée de révision opportuniste de la constitution.
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