Dans l’affaire Boko, Homeky et consorts dont le verdict a été livré hier jeudi 30 janvier 2025 par la Criet, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin aurait violé la constitution reconnu coupable de violation de la Constitution pour non-commission d’avocats d’office aux accusés.Cette décision de la cour dirgée par Dorothée Sossa, fait suite à un recours contre le président de la chambre de jugement de la CRIET et le bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin pour inconstitutionnalité formulé par Yélian Rustico.
Le requérant expose qu’il ressort du communiqué du procureur spécial que, dans le cadre de l’affaire opposant le ministère public à Olivier Boko et Oswald Homeky, les avocats de ces derniers ont décidé de se déconstituer. D’après un communiqué du procureur spécial près la Criet, rendu quelques heures après la déconstitution des avocats de la défense dans cette affaire qui oppose les accusés à l’Etat béninois, cette déconstitution des avocats est une stratégie de la défense pour empêcher la poursuite du procès.
Par conséquent, le président de la Chambre du Jugement et le bâtonnier devrait prendre en compte le droit d’être jugé dans un délai raisonnable des accusés et leur commettre d’office des avocats pour un procès équitable. S’appuyant alors sur l’article 114 de la Constitution, la requérante demande à la haute juridiction de prescrire aux autorités compétentes les mesures nécessaires pour la poursuite du procès.
Mais contre toute attente, à l’audience du 28 janvier 2025, une dame portant le nom qui figure sur le recours déclare n’avoir jamais saisi la cour sur un tel sujet. Face à la situation, la Cour constitutionnelle s’est auto-saisie d’office, justifiant cela par le fait que la requête fait état de violation des droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable prévu par l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Dans sa décision sur ce recours nié par sa supposée auteure et repris par la cour constitutionnelle, les sages ont trouvé que le bâtonnier de l’ordre des avocats du bénin a violé a violé l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
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