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Bénin : Le bâtonnier reconnu coupable de violation de la constitution

Dans l’affaire Boko, Homeky et consorts dont le verdict a été livré hier jeudi 30 janvier 2025 par la Criet, le bâtonnier de l’Ordre des avocats du Bénin aurait violé la constitution reconnu coupable de violation de la Constitution pour non-commission d’avocats d’office aux accusés.Cette décision de la cour dirgée par Dorothée Sossa, fait suite à un recours contre le président de la chambre de jugement de la CRIET et le bâtonnier de l’ordre des avocats du Bénin pour inconstitutionnalité formulé par Yélian Rustico.

Le requérant expose qu’il ressort du communiqué du procureur spécial que, dans le cadre de l’affaire opposant le ministère public à Olivier Boko et Oswald Homeky, les avocats de ces derniers ont décidé de se déconstituer. D’après un communiqué du procureur spécial près la Criet, rendu quelques heures après la déconstitution des avocats de la défense dans cette affaire qui oppose les accusés à l’Etat béninois, cette déconstitution des avocats est une stratégie de la défense pour empêcher la poursuite du procès.

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Par conséquent, le président de la Chambre du Jugement et le bâtonnier devrait prendre en compte le droit d’être jugé dans un délai raisonnable des accusés et leur commettre d’office des avocats pour un procès équitable. S’appuyant alors sur l’article 114 de la Constitution, la requérante demande à la haute juridiction de prescrire aux autorités compétentes les mesures nécessaires pour la poursuite du procès.

Mais contre toute attente, à l’audience du 28 janvier 2025, une dame portant le nom qui figure sur le recours déclare n’avoir jamais saisi la cour sur un tel sujet. Face à la situation, la Cour constitutionnelle s’est auto-saisie d’office, justifiant cela par le fait que la requête fait état de violation des droits fondamentaux, notamment le droit à un procès équitable prévu par l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Dans sa décision sur ce recours nié par sa supposée auteure et repris par la cour constitutionnelle, les sages ont trouvé que le bâtonnier de l’ordre des avocats du bénin a violé a violé l’article 7 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x) 

9 réponses

  1. Avatar de Nougbodoto
    Nougbodoto

    La requérant à nié avoir déposé u’e quelconque plainte. Ça n’a pas empêché la Cour des miracles de s’auto saisir de l’affaire. Comme quoi, elle le voulait. Il y a donc usurpation d’identité dans cette affaire. Cela ne préoccupe pas la Cour. Ce qui la préoccupait c’est le fait que le bâtonnier n’a pas constitué d’office des avocats pour les présumés. Ce qui est légitime.
    La Cour ne fait pas toujours preuve de la même promptitude.

  2. Avatar de Dr Doss
    Dr Doss

    J’avais déjà relater qu’on ne peut pas juger les prévenus sans avocat, que le procureur très très spécial à appris le droit où !!! voilà voilà qu’on rend ce qui est à Dr Doss royalement d’où je relate souvent aux gens sur ce forum aiyez une pensée analytique avant d’écrire !!! dixit Dr Doss

  3. Avatar de (@_@)
    (@_@)

    « tout fout le camp ; « droit , morale , vertu , honnêteté, éthique, etc , etc. »

    @Olla Oumar
    Hum, ça fait un bout de temps que tout ça a déserté l’essentiel du Bénin. Et ça ne date pas des 2 derniers mandats du pouvoir en place

    \\\\.///
    (@_@)

  4. Avatar de SONAGNON
    SONAGNON

    De mon point de vue, ce procès devrait attendre soit le retour des avocats de la défense ou la commission d’office de nouveaux avocats.

    On ne peut pas devant une cour criminelle condamner des gens sans assistance d’avocat. Il y a un problème. Et nous devons tous nous inquiéter de la facilité avec laquelle les droits fondamentaux des citoyens sont violés allègrement.
    Moi je propose que la violation de la constitution devienne une infraction, pouvant occasionner des peines d’emprisonnement, des amendes et des condamnation à l’inéligibilité . Si non, on ne va pas s’en sortir.

  5. Avatar de OLLA OUMAR
    OLLA OUMAR

    Avec ces rup.tu.cons au pouvoir la grande médiocrité s’installe au Benin ; tout fout le camp ; «  droit , morale , vertu , honnêteté, éthique, etc , etc. 😡😡😡😡

    1. Avatar de Dah Ahossou Daho
      Dah Ahossou Daho

      Olla Oumarou
      fout le camp ; « droit , morale , vertu , honnêteté, éthique, etc , etc. 😡😡😡😡
      Mais avec toi, les gbévoun_eries persistent

    2. Avatar de Serge
      Serge

      Tout fout le camp partout. Le Bénin ne fait que copier le modèle américain. Le wokisme est le sommet de ce tas d’immondices que sont devenues les valeurs morales, éthiques …
      Le wokisme est interdit en Russie et Trump vient de lui mettre un coup d’arrêt aux USA. Mais le retour aux vraies valeurs n’est pas pour demain.

  6. Avatar de Fonton
    Fonton

    Ils ne se cachent plus hein!

  7. Avatar de Banamé
    Banamé

    Il vont lui mettre aussi 20 ans, les juges et l’assassin.

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