Le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive figurent parmi les fléaux auxquels la communauté internationale s’attaque avec fermeté. Au Bénin, une nouvelle initiative vient renforcer les mécanismes de contrôle dans le secteur immobilier. L’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf) a récemment introduit une mesure qui exige des usagers acquérant de vastes parcelles rurales de fournir la preuve de la provenance des fonds utilisés.
D’après un communiqué publié le 27 décembre 2024 et signé par Victorien Kougblénou, directeur général de l’Andf, cette obligation concerne spécifiquement les biens ruraux d’une superficie supérieure à 20 hectares. Les intéressés devront inclure dans leurs dossiers de demande d’approbation une pièce justificative de leur source de financement, conformément aux dispositions de l’article 361 du Code foncier et domanial. Cette initiative vise à renforcer la transparence dans les transactions foncières et à prévenir leur détournement à des fins illicites.
L’Andf précise que toute demande de mise en valeur de parcelles qui ne satisfait pas à cette exigence sera automatiquement rejetée. Cette précision souligne la rigueur avec laquelle l’Agence entend appliquer cette mesure. Ce cadre réglementaire s’inscrit dans un contexte où les terres rurales, souvent convoitées pour des projets agricoles ou industriels de grande envergure, doivent désormais répondre à des critères stricts.
Il s’agit, pour les autorités, de mieux contrôler l’accès à ces ressources stratégiques tout en instaurant une culture de la redevabilité financière dans ce secteur sensible. Lire ci-dessous le communiqué intégral. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x).
Bravo, c’est très très bien, car des traficotants comme Dr Doss ou Tchité seront rapidement détectés
Non mais comme ça le Bénin sera derrière puisque comment on peut vouloir acquérir un très vaste domaine pour la culture ou pour d’autres fins et on va me demander la source de mes revenus ce n’est pas du tout sérieux dans un pays décentralisé arrêtez moi ces conneries putain 😤😤😤
Tout le monde doit..et a l’obligation de justifier le caractère licite de ce qu il possède..et le cas contraire..il faut tout saisir..un point..un trait..!!!
mon frère cette nouvelle mesure ne proscrit pas le achats de parcelles. cae on a bien précisé qu’en milieu rural surtout, a cause des cas de terrorisme et autres, tout acquéreur doit justifier la source du financement….
par exemple il peut y avoir un projet importé par une puissant étrangère comme, qui serait camoufler et tout alors que derrière celà, c’est peut-être la formation des terroristes qui seraient l’objectif….
Sinon moi je vois que ceci est une bonne mesure… Et normalement cela ne devrait pas être publié, on devrait l’appliquer directement pour plus de tracking de ces cas