Depuis la révision de la Constitution béninoise en 2019, le système de parrainage des candidats à l’élection présidentielle suscite des débats passionnés. Invité dans l’émission Confidences dans le Noir sur BL TV, le juriste Appolinaire Akoutodji a livré son éclairage sur les implications de cette réforme et ses conséquences juridiques et politiques.
Appolinaire Akoutodji souligne que la Constitution de 1990, adoptée dans un contexte de transition démocratique, posait des principes solides pour préserver l’intérêt général. Parmi eux, l’article 175 impose aux responsables publics de transcender leurs affiliations politiques pour servir la République. Cependant, la révision de 2019, aurait dérogé à cet esprit initial à en croire le juriste.
Selon Monsieur Akoutodji, la Cour constitutionnelle de l’époque aurait manqué l’opportunité de déclarer cette révision contraire à la Constitution originelle. « La Cour s’est inscrite dans une logique d’accompagnement des réformes du président Patrice Talon, au lieu de défendre l’intérêt supérieur de la République », affirme-t-il.
Le système de parrainage : un obstacle à l’inclusion démocratique ?
La principale critique de cette réforme porte sur l’introduction du parrainage par les élus (maires et députés), condition sine qua non pour valider une candidature à la présidentielle. Ce mécanisme, bien que justifié par la nécessité de limiter le nombre de candidatures fantaisistes, est accusé de restreindre l’accès à l’élection pour les candidats indépendants ou issus de partis d’opposition.
Lors de sa plaidoirie devant la Cour constitutionnelle en 2021, M Akoutodji a contesté ce système, arguant qu’il contrevient à l’article 25 de la Constitution, qui garantit l’égalité des citoyens dans l’accès aux fonctions publiques. Il rappelle également que le préambule de la Constitution intègre la Charte africaine des droits de l’homme, laquelle reconnaît aux citoyens le droit de participer librement à la direction des affaires publiques.
Une liberté de parrainage problématique
La décision de la Cour constitutionnelle, validant le principe selon lequel les élus peuvent parrainer le candidat de leur choix, voire s’abstenir de parrainer, renforce certaines craintes. « Si les députés et les maires décident de ne parrainer aucun candidat, cela crée une situation inédite où le droit devient inopérant », déplore le juriste.
Une nouvelle république et ses défis juridiques
Akoutodji interpelle sur l’impact de la Constitution de 2019, qu’il qualifie de « situation de fait », en opposition à une « situation de droit ». Il insiste sur la nécessité d’appliquer strictement les textes pour révéler leurs insuffisances. À cet égard, il estime légitime que les présidents Patrice Talon et Boni Yayi puissent briguer un nouveau mandat en 2026 s’ils ne sont pas frapper par la limite d’âge (70 ans), car la Constitution de 2019, selon lui, ne peut rétroactivement limiter leurs droits acquis sous la Constitution de 1990. (Rejoignez la famille des abonnés de la chaîne WhatsApp de La Nouvelle Tribune en cliquant sur le lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x)
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