Maghreb : accords clés signés avec un pays arabe dans le secteur judiciaire

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La coopération entre États constitue un pilier essentiel dans la gestion des défis juridiques et sécuritaires à l’échelle internationale. En renforçant leurs relations bilatérales, les pays s’efforcent de garantir une plus grande efficacité dans la résolution des questions juridiques transnationales. Des accords comme ceux signés récemment entre le Maroc et l’Arabie saoudite témoignent de l’engagement croissant de chaque nation à consolider des mécanismes de coopération pour répondre aux enjeux contemporains.

Le Conseil du gouvernement marocain a approuvé, le 22 mai 2025, deux accords bilatéraux portant sur la coopération judiciaire et le transfert de détenus entre le Maroc et l’Arabie saoudite. Ces accords visent à renforcer l’entraide entre les deux pays dans le cadre de la lutte contre la criminalité transnationale et à faciliter l’exécution de peines dans des conditions plus humaines pour les détenus. Le premier accord, signé à Riyad en novembre 2024, concerne le transfert des personnes condamnées. Il permet à ces dernières de purger leur peine dans leur pays d’origine, garantissant ainsi un cadre plus adapté à leur situation et à celle de leurs proches. Le projet de loi n°10.25, en cours de validation, officialise cette mesure en établissant les conditions juridiques du transfert.

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Le second accord, également signé en novembre 2024 à Riyad, porte sur l’entraide judiciaire en matière pénale. Ce partenariat stratégique vise à renforcer les échanges d’informations et de preuves pour mieux lutter contre la criminalité transnationale, un phénomène de plus en plus complexe. Le projet de loi n°13.25, destiné à concrétiser cet accord, marque un pas important vers l’intensification de la coopération en matière de sécurité et de justice entre les deux pays.

Ces accords s’inscrivent dans une dynamique plus large du Maroc de renforcer ses relations avec les pays du Golfe, en particulier dans la lutte contre le crime organisé et le terrorisme. Avec ces initiatives, le Royaume se positionne comme un acteur clé dans la mise en œuvre de solutions judiciaires adaptées aux enjeux mondiaux. Les projets de loi associés seront bientôt soumis au Parlement marocain pour approbation, un processus qui ouvrira la voie à la mise en œuvre de ces accords.

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