Les députés réunis en séance plénière le vendredi 20 Juin 2025 sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavlonou au siège de l’institution à Porto-Novo, ont modifié la loi sur la nationalité béninoise des afro-descendants et en deuxième lecture celle portant code de procédure pénale après autorisation de deux accord de ratifications en lien à la croissance verte et à la protection de l’environnement.
Les cinq points examinés par les députés lors de cette plénière, ont été présentés par la commission des lois ; de l’administration et des droits de l’homme présidée par l’honorable Orden Alladatin. C’est le ministre Yvon Détchénou en charge de la justice qui a représenté le gouvernement à cette séance. Le premier dossier dont le rapport a été exposé, concerne l’accord international de Rio Janeiro en date de 20 Juin 2012 instituant l’organisation intergouvernementale internationale dont le siège est à Séoul en Corée du Sud. Il a renseigné en détail les élus de la nation sur l’objectif de la ratification axée sur la promotion de la croissante verte.
Sa ratification offre pour le Bénin des opportunités de renforcement de ses capacités dans le domaine du développement durable en s’appuyant sur l’expertise des pays signataires sans perdre de vue les formes variées de collaboration pour une meilleure gestion et de protection de l’environnement. A ces réalités, il faut ajouter les perspectives pour un avenir vert dans notre pays et la gestion des ressources naturelles en respect aux réalités qui offrent de garantie pour une croissance économique en phase aux exigences de l’environnement.
Le protocole additionnel à la convention d’Abidjan était aussi au cœur des échanges après présentation du rapport par la même commission. Il a été signé le 13 Juillet 2019 et traite des activités de pollution de sources terrestres, de la gestion intégrée des zones côtières et de la gestion durable des mangroves sans oublier les normes ou standards environnementaux en matière d’exploration et d’exploitation pétrolière ou gazière offshore.
A la faveur de la même séance, les députés ont renforcé les dispositions de la loi 2025-11 portant modification de la loi 2024-31 du 02 Septembre. Les dispositions relatives aux personnes physiques ont été revues dans le sens d’une amélioration. Une occasion pour les députés d’attirer l’attention du gouvernement sur la nécessité de rapprocher l’ANIP des arrondissements. Les députés au cours de cette rencontre ont adopté en deuxième lecture avant de mettre un terme aux travaux, la loi 2025-06 du 12 Mars 2025 modifiant et complétant la loi 2012-15 du 18 Mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin. 🔥 « Restez branché à l’actu béninoise sur notre chaîne WhatsApp officielle ! » en cliquant sur ce lien https://whatsapp.com/channel/0029VaCgIOFL2ATyQ6GSS91x
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