L’ancien président syrien Bachar al-Assad échappe temporairement à la justice française. Le vendredi 25 juillet, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a décidé de mettre fin au mandat d’arrêt émis à son encontre par deux magistrates françaises, en lien avec les attaques chimiques survenues en 2013 en Syrie. La justice a estimé que le statut de chef d’État lui garantissait une immunité, même s’il n’est plus en fonction aujourd’hui.
Ce mandat d’arrêt, signé en novembre 2023, visait Bachar al-Assad pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre. Il s’inscrivait dans une procédure ouverte en France après le dépôt de plaintes par plusieurs ONG et rescapés d’attaques chimiques, survenues notamment dans la Ghouta orientale. D’après TV5Monde, ces attaques, qui ont fait des centaines de morts, sont largement attribuées aux forces gouvernementales syriennes par des enquêtes internationales.
Mais pour les juges parisiens, la procédure devait se confronter à une réalité juridique : l’immunité reconnue aux chefs d’État. La cour d’appel a ainsi considéré qu’aucune disposition ne permettait d’y déroger dans ce cas précis. Par conséquent, le mandat d’arrêt visant directement l’ancien président syrien a été annulé.
Ce revirement n’éteint pas pour autant l’intérêt judiciaire autour de l’ex-dirigeant syrien. Depuis sa chute du pouvoir en 2024, Bachar al-Assad reste dans le viseur de plusieurs juridictions internationales et européennes. D’autres enquêtes pourraient aboutir à de nouveaux mandats d’arrêt, notamment sur la base de responsabilités établies dans d’autres violations du droit international humanitaire.
En France, la procédure continue. Des juges d’instruction restent saisis du dossier. Il est donc possible que d’autres chefs d’accusation soient retenus dans les mois à venir, si des éléments nouveaux viennent consolider la dimension pénale des accusations portées contre l’ancien chef d’État. Cette décision judiciaire relance le débat sur la capacité des juridictions nationales à juger les dirigeants soupçonnés de crimes graves, surtout lorsqu’ils bénéficient d’une protection liée à leur ancienne fonction. Le cas Assad met ainsi en lumière les limites du droit international face à des contextes politiques complexes.
