Saisie d’un recours portant sur son prétendu « mutisme » au sujet de la question de l’auto-parrainage pour l’élection présidentielle de 2026, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu sa décision le 14 octobre 2025. Dans sa délibération, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour connaître d’un tel recours.
Le 9 octobre 2025, madame Miguèle Houeto, messieurs Landry Angelo Adélakoun, Conaïde Akouedénoudjè et Fréjus Attindoglo, tous juristes domiciliés à Abomey-Calavi, avaient saisi la Cour d’un recours en inconstitutionnalité du « mutisme » de celle-ci sur la question de l’auto-parrainage. Les requérants estimaient que le silence de la Cour sur ce sujet, au cœur des débats politiques à l’approche de l’élection présidentielle de 2026, constituait une atteinte aux dispositions constitutionnelles relatives à la régularité du processus électoral.
Ils soutenaient notamment que la Cour, investie du pouvoir de veiller à la régularité de l’élection du duo président de la République et vice-président de la République, devrait s’autosaisir pour clarifier la question du parrainage, considérée comme déterminante pour la validité des candidatures. Selon eux, l’absence de prise de position de la haute juridiction alimentait les inquiétudes et menaçait la stabilité politique.
En réponse, le Secrétaire général de la Cour constitutionnelle a rappelé que la demande des requérants s’analysait en une « demande d’avis », procédure réservée à certaines autorités constitutionnellement désignées. Il a également souligné que les mêmes requérants avaient déjà introduit une requête similaire contre le directeur général des élections de la CENA, déclarée irrecevable pour le même motif.
Après examen, la Cour, présidée par Cossi Dorothée Sossa, a jugé que la décision querellée (EP 25-002 du 9 octobre 2025) ne faisait pas partie des actes susceptibles de contrôle de constitutionnalité à la demande d’un citoyen. Elle a rappelé, conformément à l’article 124 de la Constitution, que ses décisions « ne sont susceptibles d’aucun recours » et « s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités civiles, militaires et juridictionnelles ». En conséquence, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour connaître du recours.
En conséquence, la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente pour connaître du recours. Dixit la cour constitutionnelle.
Ne vous attendez pas à autre chose demain dans le contentieux électoral actuel entre décision en référés, CENA et LD. « la plume est serve, mais la parole est libre »
Signifie que si l’écrit est contraint par les directives, la parole jouit d’une liberté d’expression pour développer des arguments, comme l’adage le reflète dans le contexte juridique, et notamment pour les procureurs qui doivent développer oralement leurs observations. Ce principe permet aux juges de se prononcer en toute indépendance, en gardant à l’esprit que le droit de s’exprimer librement est essentiel pour l’accès à la justice.
Cherchez l’erreur