La Russie rejette une décision de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Russie à verser plus de 253 millions d’euros à la Géorgie, estimant que près de 29 000 habitants d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud avaient vu leurs droits fondamentaux violés. Moscou a immédiatement refusé de se conformer à cette décision, affirmant qu’elle ne serait pas appliquée. Ce rejet relance un différend ancien, hérité du conflit de 2008 entre les deux pays.

Moscou défie la condamnation de Strasbourg

Mercredi, le Kremlin a annoncé qu’il ne donnerait aucune suite à la décision de la CEDH, qui lui reproche d’avoir restreint les droits de milliers d’habitants des régions séparatistes qu’elle reconnaît comme indépendantes. Dmitri Peskov, porte-parole de la présidence russe, a été catégorique : « Nous n’appliquerons pas cette décision. », a rapporté Civil Georgia. Pour Moscou, le verdict n’a aucune valeur juridique depuis le retrait de la Russie du Conseil de l’Europe en 2022, montrant sa volonté de se détacher des institutions qu’elle juge hostiles.

Cette position souligne un décalage entre justice européenne et réalité politique : si la Cour peut chiffrer les préjudices et statuer sur les violations, elle ne dispose d’aucun moyen pour contraindre un État à verser les indemnités ordonnées. Les victimes restent ainsi privées de réparation concrète, tandis que Moscou envoie un signal de défi à l’ensemble du système judiciaire européen.

Une longue querelle née du conflit de 2008

Le différend remonte à août 2008, lorsque la Russie est intervenue militairement dans les régions d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud, soutenant les séparatistes. Après la guerre, la Russie a maintenu un contrôle effectif sur ces territoires, imposant sa présence politique et militaire. La CEDH a relevé que cette domination s’était accompagnée de violations systématiques des droits fondamentaux : expulsions, détentions arbitraires, confiscations de biens et restrictions à la liberté de mouvement.

En évaluant les dommages à plus de 253 millions d’euros, la Cour cherchait à offrir un dédommagement symbolique aux milliers de personnes affectées. Mais le refus de Moscou de respecter le jugement prive ces habitants de toute réparation tangible et montre les limites du droit européen lorsque des États choisissent de ne pas le reconnaître