L’Assemblée nationale du Bénin s’apprête à examiner ce vendredi 14 novembre une proposition de modification de la Constitution. Cette initiative, portée par les présidents des groupes parlementaires Union progressiste le Renouveau (UPR) et Bloc républicain (BR), fait partie des sujets phares de la séance plénière programmée par le président Louis Vlavonou au Palais des Gouverneurs de Porto-Novo à 10 heures.
Révision constitutionnelle : une proposition validée par la Commission des lois
La proposition de modification de la Constitution adoptée le 11 décembre 1990 et révisée en 2019 a été présentée au début de la deuxième session ordinaire de l’année, le 31 octobre 2025. Après examen, la Commission des lois a donné son aval pour que le texte soit porté devant l’ensemble des députés en séance plénière. Cette étape ouvre la voie aux parlementaires pour débattre des changements envisagés et voter sur les articles concernés, constituant ainsi une phase essentielle du processus législatif.
Trois textes majeurs au cœur de la séance plénière
Outre la révision de la Constitution, la plénière du vendredi comprendra l’examen de deux autres projets : la loi organique sur le Conseil économique et social, initiée en juillet 2024, ainsi que les modifications de la loi organique relative à la Cour constitutionnelle adoptée en 2022. Ces trois dossiers représentent des enjeux institutionnels significatifs pour le fonctionnement des structures clés du pays, et leur traitement simultané pourrait influencer l’agenda législatif dans les semaines à venir.
La séance plénière permettra également de clarifier les positions des différents groupes parlementaires sur ces textes et d’évaluer leur impact sur le cadre juridique existant. Les discussions porteront sur les conséquences concrètes des changements proposés, et les échanges des députés seront suivis de près par l’opinion publique.
Faut-il réviser une constitution ?
« La constitution, c’est la loi fondamentale d’un pays. Elle est de portée générale et indique ou règle l’organisation et le fonctionnement de toutes les institutions dans une République y compris les rapports interpersonnels.
C’est aussi un document qui contient l’aspiration générale de tout un peuple. »
La révision, c’est le fait d’examiner pour modifier si nécessaire.
On peut donc discuter la thèse : Toute constitution est susceptible de révision et l’antithèse : Cependant, il faut une révision consensuelle de la constitution.
La problématique ici est sous-tendue par deux questions :
1 Quelles sont les conditions pour réviser une constitution ?
2 Peut-on réviser une constitution sans l’accord de tous les
Citoyens ou du peuple ?
Une constitution prévoit normalement les conditions et les dispositions pour sa propre révision. C’est le cas de la constitution du Bénin du 11décembre 1990 dans ses articles 154 – 156. Donc aucune constitution au monde n’échappe à cette règle. Cela tient compte de la vision du peuple et celle des dirigeants politiques du moment. Par illustration, la constitution du Japon a plus de soixante ans, mais elle n’est jamais modifiée jusqu’à ce jour. Celle du Bénin n’a que trente ans d’âge. Elle est déjà révisée en 2019 après maintes tentations de révisions, soumise encore à une révision en 2024, mais a échoué grâce à la minorité de blocage parlementaire.
Mais voilà de nouveau, des débats en cours pour une nouvelle révision de la constitution béninoise.
La constitution, c’est une réalisation humaine, donc faillible et susceptible d’être modifiée afin de se mieux adapter aux réalités impératives qui sont de l’ordre sociologique, politico-économique, scientifique et technologique de l’heure.
À voir l’évolution de ces réalités, la constitution doit évoluer aussi dans ses dispositions, sinon elle risque d’être dépassée ou déphasée.
L’objectif visé par toute constitution est celui de garantir à son peuple un développement harmonieux, équilibré et durable, l’épanouissement des citoyens, et le respect des droits des citoyens et de l’homme.
Cependant, si la constitution doit évoluer avec les réalités du temps, est-ce pour cela qu’il faille une révision opportuniste opérée par force pourtant sans consensus ?
Il faut une révision consensuelle de la constitution.
L’accord entre les citoyens est la condition sine qua non pour modifier une constitution. Puisque la constitution, c’est le socle voire la fondation juridique de tout État démocratique.
Il faut éviter les révisions opportunistes de la constitution. Toute modification opportuniste est un passage en force, visant à maintenir le dirigeant (ou son clan) politique du moment au pouvoir ou à satisfaire des intérêts inavoués.
Une telle révision en force génère des conséquences graves : L’instabilité politique, des soulèvements populaires avec pour corollaires les violences sanglantes de l’État, les massacres des populations, les fusillades, les tueries perpétrés par exemple par l’armée et la police dans les localités de Cadjehoun, de Savè, de Djidja et ailleurs au Bénin en 2019 et en 2021 dans le courant du temps qui a conduit aux élections.
Une révision constitutionnelle doit être opérée avec l’objectif, la sauvegarde de l’intérêt général, de la résolution des problèmes sérieux de développement, de gouvernance politico-économique qui se posent dans le pays.
Au regard de tout ce qui a été dit, force est de constater que la modification de la constitution du 11 décembre 1990 du Bénin qui a eu lieu en 2019 et toutes les tentatives de révision de la constitution y compris l’actuelle n’ont jamais respecté l’exigence du consensus prévu par la constitution elle-même pour sa modification voire sa révision. La révision en 2019 a été purement et simplement une révision opportuniste pour permettre au pouvoir d’implanter les pignons nécessaires à lui pour écarter le plus grand nombre des Béninoises et des Béninois des élections et avoir les mains libres pour sa soi-disant réforme politique qui génère tant de violences et de désolations dans le pays.
En quoi l’introduction des parrainages dans la validation des candidatures aux élections présidentielles qui finalement ouvre la voie à la débauche et à la transhumance tant décriée dont pourtant le pouvoir se sert à présent pour écarter l’opposition à participer à l’élection présidentielle ?
À quoi sert la disposition des 20 % dans toutes les circonscriptions électorales pour avoir droit au partage des sièges au parlement (ce que l’on a voulu introduire dans la révision tentée mais échouée de 2024, ce qui finalement est introduit dans le nouveau code électoral). Pour revenir à présent au soi-disant accord de gouvernance entre trois partis dont on sait qu’aucun d’eux ne veut s’allier au seul parti d’opposition. Un arrangement de dernière minute après l’évidence pressentie qu’aucun des partis ne peut rassembler sur lui seul 20 % de suffrages dans toutes les circonscriptions électorales (tel indiqué dans le code électoral). Mais ce faisant, on sait bien que l’opposition ne pouvant s’allier à aucun des partis soutenant le pouvoir est encore exclue et écartée des élections législatives à venir.
Les débats de l’heure se portent de nouveau sur une révision de la constitution avec pour but d’instituer un Sénat dans le dispositif institutionnel du Bénin. En quoi cela est-il pertinent et nécessaire ? En quoi cela constitue la sauvegarde de l’intérêt général ou de la résolution des problèmes sérieux de développement qui se posent dans le pays ?
Cette nouvelle institution, le Sénat qui contrairement aux attributions du Sénat en France (en France, le Sénat est seulement un contre-pouvoir du parlement) devra selon l’affirmation des promoteurs, affaiblir les prérogatives de la présidence de la République, ceux des pouvoirs judiciaires et exécutifs. En quoi garantit -elle l’épanouissement des citoyens et le respect des droits des citoyens et de l’homme ?
Tout cela démontre à suffisance que les dirigeants politiques de l’heure considèrent la révision constitutionnelle comme un acte cavalier que l’on peut toujours opérer à l’insu du peuple souverain. Il s’agit pour eux d’ajuster le texte fondamental de la République pour satisfaire les besoins de leur aventure fantaisiste au sommet de l’État.
Dire que cette nouvelle institution, le Sénat, serait comme un conseil des sages de la Républiques incluant les anciens chefs d’État, et d’institutions avec autres honorabilités du pays, ne dispense pas cette révision de la constitution d’être opportuniste, dans le but de satisfaire un intérêt inavoué, celui de l’actuel chef de l’État.
Celui-là qui après 10 ans de gouvernance calamiteuse du pays, veut désormais aller présider un Sénat, où il continuera à tenir à lui seul toutes les rênes de la nation.
C’est maintenant clair pour tout le monde, que telle n’est pas l’aspiration générale de l’ensemble des citoyens et des citoyennes Béninois et Béninoises.
Ma question:
Pourquoi amender la Constitution en pleine saison présidentielle?