Le gouvernement sénégalais a adopté un projet de loi révisant le Code pénal de 1965, avec une attention particulière portée à l’article 319. Le texte élargit le champ de la répression en incluant désormais non seulement les actes eux-mêmes, mais aussi l’apologie, le financement et toute forme de soutien ou d’organisation structurée se rapportant aux infractions visées. Cette évolution transforme l’approche légale, qui ciblait jusqu’ici principalement les comportements individuels, en un dispositif visant également les réseaux et les relais supposés.
Interpellations et revendications politiques au Sénégal
Ces développements arrivent après plusieurs interpellations récentes menées dans différentes localités à la suite d’une enquête visant un réseau présumé d’actes contre nature et de transmission volontaire du VIH. Des associations, dont And Sam Jikko Yi, reprochent au gouvernement issu de PASTEF de ne pas avoir encore concrétisé la promesse électorale relative à la pénalisation de l’homosexualité, rappelant ainsi que la question reste politiquement sensible et mobilise des acteurs de la société civile.
Le projet de loi adopté impliquerait que des responsables de groupes, des donateurs ou des facilitateurs identifiés comme participant à une structure organisée pourraient faire l’objet de poursuites, alors que jusqu’alors la législation se concentrait surtout sur les auteurs directs des actes.
Conséquences juridiques et sociales pour le Sénégal
Le changement opérera sur plusieurs niveaux : les enquêteurs et les magistrats disposeront de bases légales élargies pour suivre les flux financiers et les réseaux, et les acteurs associatifs engagés sur les questions de droits et de santé sexuelle pourraient se retrouver concernés si leurs actions sont interprétées comme apportant un soutien ou une promotion des actes visés.
En réorientant l’article 319 vers la prise en compte des soutiens et des structures, le gouvernement entame un tournant dans la répression des actes qualifiés d’« actes contre nature ». Les implications pratiques dépendront des modalités d’application et des définitions retenues par les autorités judiciaires. Il pourrait être envisagé que l’entrée en vigueur de ces dispositions provoque des contestations et des demandes de clarification de la part d’organisations de la société civile et d’observateurs juridiques. Le texte devrait être voté à l’assemblée nationale prochainement.
