La Cour constitutionnelle sud-africaine a invalidé, le 8 mai 2026, le scrutin parlementaire qui avait arrêté en 2022 une procédure de destitution visant le président Cyril Ramaphosa. La plus haute juridiction du pays a jugé que le vote de l’Assemblée nationale était incompatible avec la Constitution.
La présidente de la Cour constitutionnelle a déclaré le scrutin de 2022 « invalide et annulé », selon les termes de la décision rendue suite à une plainte déposée notamment par le parti de gauche radicale Economic Freedom Fighters (EFF). Ce jugement rouvre la possibilité d’une procédure formelle d’examen des accusations pesant sur le chef de l’État.
Un vote bloqué par la majorité parlementaire
En décembre 2022, Ramaphosa avait échappé à l’ouverture d’une enquête parlementaire approfondie. Le Congrès national africain (ANC), alors détenteur d’une majorité absolue à l’Assemblée, avait mobilisé ses députés pour rejeter un rapport indépendant concluant que le président « avait pu commettre » des actes contraires à la loi. Le texte l’accusait d’avoir dissimulé aux autorités et au fisc un vol de 500 000 $ en espèces survenu dans sa propriété Phala Phala, un domaine d’élevage situé dans la province du Limpopo.
Ramaphosa n’a jamais été poursuivi pénalement dans cette affaire, baptisée « Farmgate » par les médias locaux. Il a toujours nié toute malversation et affirmé avoir signalé le vol aux responsables de sa protection policière.
La perte de majorité, catalyseur judiciaire
La plainte de l’EFF a révélé que le Parlement avait manqué à son devoir constitutionnel de rendre des comptes au président. Cette stratégie juridique a trouvé un écho auprès de la Cour : l’ANC, qui gouverne le pays depuis 1994, a perdu sa majorité électorale lors des scrutins législatifs de 2024 pour la première fois en trois décennies. Cette transformation du paysage politique a modifié les rapports de force institutionnels.
La Cour constitutionnelle ordonne implicitement au Parlement de réexaminer la question. Une nouvelle procédure de vote sur l’ouverture d’une enquête formelle pourrait désormais aboutir, la majorité parlementaire ayant changé de composition avec l’entrée de formations d’opposition à la coalition gouvernementale.
