La Douma d’État, chambre basse du Parlement russe, a adopté le 13 mai 2026 en deuxième et troisième lectures un texte autorisant le président Vladimir Poutine à déployer les forces armées hors du territoire national pour « protéger » des ressortissants russes faisant l’objet de poursuites à l’étranger. Le vote a été acquis par 381 députés sur 450, sans abstention ni opposition, selon le décompte communiqué par cette chambre.
Un cadre légal centré sur les poursuites étrangères
Le texte amende les législations fédérales relatives à la citoyenneté et à la défense. Selon une note explicative publiée par la Douma, le dispositif vise les cas d’arrestation, de détention ou de poursuites pénales engagées contre des citoyens russes par des juridictions étrangères, ou par des organes judiciaires internationaux dont la Russie ne reconnaît pas la compétence — ceux dont l’autorité ne reposerait ni sur un traité ratifié par Moscou ni sur une résolution du Conseil de sécurité des Nations unies adoptée au titre du chapitre VII de la Charte.
L’agence d’État russe TASS précise que cette législation actuelle confère déjà au chef de l’État la faculté de déployer l’armée pour des missions extérieures, mais que ce nouveau texte clarifie et élargit ce pouvoir en y intégrant explicitement la protection contre des procédures judiciaires étrangères. Le bill ne détaille pas les modalités opérationnelles d’une telle intervention militaire.
Des justifications officielles, des inquiétudes occidentales
Le président de la Douma, Viatcheslav Volodine, a déclaré : « La ‘justice’ occidentale s’est transformée en une machine répressive contre ceux qui s’opposent aux décisions imposées par les responsables européens. » Le président de sa commission Défense, Andreï Kartapolov, a pour sa part présenté cette mesure comme une réponse à une « campagne effrénée de russophobie ».
Selon Politico Europe et The Moscow Times, le dépôt initial du texte avait suivi une série d’avertissements émis par les services de renseignement de plusieurs États membres de l’OTAN. Le service fédéral de renseignement allemand (BND) avait évoqué à l’été 2025 un risque de provocations dans les pays baltes selon un schéma comparable à celui de Criméeen 2014. Le service de renseignement militaire néerlandais (MIVD) aurait, de son côté, estimé que Moscou disposerait d’environ un an pour rassembler les forces nécessaires à un conflit régional limité.
Promulgation attendue dans les quinze jours
Le texte a été transmis au Conseil de la Fédération, chambre haute du Parlement russe, avant signature présidentielle. Poutine dispose d’un délai de quatorze jours pour promulguer cette loi, qui entrera en vigueur à la date prévue par ses dispositions finales.
