La Douma d’État russe a ratifié, le 10 juin 2026, l’accord intergouvernemental sur la promotion et la protection mutuelle des investissements conclu entre la Fédération de Russie et la République du Congo. Le texte, signé simultanément à Moscou et à Brazzaville le 16 octobre 2025, franchit ainsi la première étape de son entrée en vigueur.
L’accord fixe un cadre juridique commun destiné à sécuriser les capitaux des opérateurs économiques des deux pays sur leurs territoires respectifs. Il prévoit une obligation de compensation en cas d’expropriation ou de préjudice subi par un investisseur, et ouvre la voie au règlement des litiges devant le Centre international d’arbitrage de Dubaï — une disposition absente de la législation russe ordinaire sur les investissements étrangers, ce qui a rendu la ratification parlementaire obligatoire selon la note explicative du projet de loi.
Une coopération économique en accélération
La ratification intervient six semaines après la visite d’État du président congolais Denis Sassou Nguesso à Moscou, le 29 avril 2026. À cette occasion, Vladimir Poutine avait affiché la volonté des deux parties d’approfondir leur coopération dans les secteurs de l’énergie, de la logistique et de l’agriculture. L’accord sur les investissements constitue le volet juridique de cette dynamique bilatérale.
Les deux pays entretiennent par ailleurs des liens économiques concrets dans le secteur pétrolier. La Douma avait déjà ratifié, en mai 2025, un accord distinct portant sur la construction d’un oléoduc de plus de 1 000 kilomètres sur le territoire congolais, confié à la société russe Zakneftegazstroï-Prométeï en partenariat avec la Société nationale des pétroles du Congo.
Brazzaville attendu pour compléter la procédure
Pour entrer en vigueur, l’accord nécessite également la ratification du côté congolais. L’Assemblée nationale de la République du Congo a inscrit le projet de loi correspondant à l’ordre du jour de sa douzième session ordinaire, ouverte le 2 juin 2026 à Brazzaville. Le vice-ministre russe du Développement économique, Vladimir Ilitchev, a été désigné représentant officiel du gouvernement russe pour le suivi de la procédure auprès des deux chambres du Parlement. L’accord entrera en vigueur à la date de réception de la dernière notification d’accomplissement des procédures internes par l’une ou l’autre des parties.
