Une nouvelle étape judiciaire majeure est engagée dans l’affaire des « biens mal acquis ». Confisqué par la justice française à Teodorin Obiang, fils du président de la Guinée équatoriale, son hôtel particulier parisien sera proposé à la vente dans les prochains mois, a annoncé l’Agrasc (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués). Les sommes issues de cette opération doivent être restituées au peuple équato-guinéen.
Situé aux 40 et 42 avenue Foch, à proximité de l’Arc de Triomphe, ce vaste ensemble immobilier figure parmi les biens les plus emblématiques confisqués dans le cadre des procédures françaises contre les avoirs acquis illicitement. Évalué à environ 100 millions d’euros, l’immeuble couvre près de 4 000 m² et comprend une quinzaine d’appartements, dont plusieurs de très grande superficie.
Une commercialisation organisée en plusieurs étapes
L’Agrasc a détaillé un calendrier de vente progressif. Une première phase est ouverte jusqu’au 9 juillet afin de recueillir les candidatures d’acquéreurs potentiels. « Cette étape vise à évaluer la solidité financière des candidats et à assurer une sélection rigoureuse », précise l’agence dans son communiqué.
Les candidats retenus accéderont ensuite aux informations détaillées sur les différents lots à partir du mois de septembre. Ils pourront déposer leurs premières offres au début du mois d’octobre. Le bâtiment ne sera donc pas vendu en un seul bloc, mais fera l’objet d’une cession par lots, selon les modalités arrêtées par les autorités françaises.
Les fonds récoltés lors de cette vente doivent être reversés au peuple de Guinée équatoriale, conformément au dispositif français de restitution des avoirs confisqués issus de faits de corruption internationale. Depuis une loi adoptée en 2021, la France prévoit que les sommes provenant de la confiscation de biens liés aux affaires de « biens mal acquis » soient utilisées au bénéfice des populations des États concernés.
Une affaire judiciaire devenue définitive
L’hôtel particulier appartenait à Teodorin Obiang Nguema Mangue, vice-président de la Guinée équatoriale et fils du président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, au pouvoir depuis 1979.
L’immeuble avait été saisi dans le cadre d’une longue enquête menée par la justice française sur le patrimoine constitué en France par plusieurs dirigeants étrangers. Teodorin Obiang a été reconnu coupable de blanchiment de détournement de fonds publics, d’abus de biens sociaux, d’abus de confiance et de corruption.
En juillet 2021, la Cour de cassation a définitivement confirmé sa condamnation à trois ans d’emprisonnement avec sursis, 30 millions d’euros d’amende avec sursis ainsi que la confiscation de ses biens situés en France. Cette décision a clos le volet pénal de l’affaire devant les juridictions françaises et ouvert la voie à la réalisation des actifs confisqués.
La mise en vente de cet hôtel particulier constitue ainsi l’une des conséquences les plus concrètes de cette décision de justice, plusieurs années après le début des investigations.
Les prochaines échéances déjà fixées
Le processus engagé par l’Agrasc se poursuivra après la clôture des candidatures prévue le 9 juillet. Les acquéreurs présélectionnés recevront les dossiers détaillés des différents lots à partir de septembre avant de formuler leurs propositions d’achat au début du mois d’octobre. Une fois les ventes finalisées, les recettes seront destinées à être restituées au profit de la population équato-guinéenne, selon le mécanisme prévu par les autorités françaises.
