Un tournant institutionnel majeur a été acté ce vendredi 10 juillet à Porto-Novo. L’ Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une loi supprimant provisoirement le cadre juridique de la Commission électorale nationale autonome (Céna), ouvrant la voie à une refonte de l’organe chargé de l’organisation des élections au Bénin. L’information a été rapportée par le quotidien de service public La Nation.
La nouvelle loi, référencée n°2026-14, abroge l’ensemble des dispositions du titre II du livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024. Les dispositions concernées encadraient l’organisation, les missions et le fonctionnement de la Céna, notamment sa composition autour du Conseil électoral et de la Direction générale des élections (DGE).
Une restructuration annoncée de l’organe électoral
À travers ce vote, les députés retirent le fondement juridique de l’actuelle architecture de la Céna, dans l’attente d’une réforme plus large portant sur sa future organisation. Le texte adopté prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres définira les modalités de conservation du patrimoine de l’institution ainsi que la liquidation des engagements qu’elle a contractés.
La loi organise également le devenir du personnel de l’institution. Les agents actuellement employés par la Céna seront mis à la disposition de l’administration publique, conformément aux nouvelles dispositions adoptées par les parlementaires.
La séance plénière a été présidée par le président de l’Assemblée nationale, en présence du gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
La fin du mandat de l’actuelle Céna au cœur de la réforme
Cette initiative législative intervient à quelques jours de l’expiration du mandat des membres actuels du Conseil électoral. Leur mandat unique de cinq ans arrive à échéance le 14 juillet 2026.
Selon les explications rapportées par La Nation, l’installation d’une nouvelle équipe dès cette année aurait conduit à maintenir en fonction une institution qui n’aurait aucune élection politique à organiser avant 2031. Les réformes institutionnelles intervenues ces derniers mois ont porté à sept ans la durée des mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux, entraînant un alignement du calendrier électoral.
C’est sur cette base que le député Augustin Ahouanvoebla a déposé une proposition de loi visant à supprimer provisoirement l’actuelle configuration de la Céna. L’objectif affiché est d’éviter le fonctionnement d’une institution sans activité électorale immédiate et de rationaliser les dépenses publiques. Le texte a recueilli l’adhésion de l’ensemble des députés présents, qui l’ont adopté à l’unanimité.
Une nouvelle organisation attendue avant les prochaines échéances
La réforme ne marque pas la disparition définitive de l’autorité électorale. Elle ouvre plutôt une phase de réflexion sur une nouvelle configuration de l’institution qui devra être adaptée au calendrier politique issu des réformes constitutionnelles et électorales.
Créée pour garantir l’organisation indépendante des scrutins, la Céna avait vu son architecture profondément revue avec le Code électoral de 2019, qui avait instauré la coexistence d’un Conseil électoral chargé des orientations stratégiques et d’une Direction générale des élections responsable de la mise en œuvre technique des opérations électorales.
L’entrée en vigueur de la loi n°2026-14 ouvre désormais la voie aux mesures réglementaires attendues du gouvernement. Un décret en Conseil des ministres devra préciser les modalités de liquidation des engagements de la Céna, de gestion de son patrimoine et de réaffectation de son personnel, en attendant la présentation d’un nouveau dispositif institutionnel destiné à encadrer les prochaines consultations électorales prévues en 2031.