Un texte vieux de près de trois décennies cède sa place à un nouveau cadre juridique. L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, lundi 13 juillet, à l’unanimité des députés présents et représentés, la loi n°2026-15 portant sur l’environnement. Ce texte, présenté par le gouvernement et défendu devant les parlementaires par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, remplace la loi-cadre de 1999 afin d’adapter la réglementation nationale aux enjeux environnementaux actuels.
Composée de 138 articles répartis en huit titres et 24 chapitres, la nouvelle législation redéfinit les règles encadrant la protection de l’environnement, la prévention des pollutions, l’évaluation environnementale ainsi que le régime des sanctions applicables aux infractions.
Une réforme qui remplace la loi de 1999
Avec ce vote, l’Assemblée nationale met fin à l’application de la loi n°98-030 du 12 février 1999, jugée inadaptée aux évolutions intervenues ces dernières années dans le domaine environnemental.
Le nouveau texte entend élargir la participation des différents acteurs concernés par la gestion des ressources naturelles. Les collectivités territoriales, le secteur privé et les organisations de la société civile voient leur rôle davantage reconnu dans les mécanismes de protection de l’environnement.
La réforme intègre également plusieurs normes issues des engagements internationaux ratifiés par le Bénin. Elle harmonise les dispositions nationales avec d’autres textes déjà en vigueur, notamment le code d’hygiène publique, le code pastoral, le code pénal, le code de procédure pénale ainsi que la législation relative à la sûreté et à la radioprotection nucléaire.
Le gouvernement estime que cette actualisation permettra d’adapter les règles de gestion environnementale aux réalités actuelles tout en renforçant les instruments de prévention et de contrôle.
Des peines renforcées contre les atteintes à l’environnement
L’un des principaux changements introduits par la loi concerne le durcissement des sanctions. Selon les dispositions adoptées, les auteurs d’infractions environnementales pourront être condamnés à des amendes comprises entre 50 000 FCFA et 10 milliards de FCFA, selon la gravité des faits reprochés. Les peines privatives de liberté vont, quant à elles, de dix jours d’emprisonnement à vingt ans de réclusion criminelle.
Le texte consacre également plusieurs mécanismes destinés à améliorer les procédures d’évaluation environnementale et à renforcer les obligations de conformité pour les projets susceptibles d’avoir un impact sur les écosystèmes.
Les députés appellent à une application adaptée
Au cours des débats, les parlementaires ont salué la modernisation du dispositif juridique tout en formulant plusieurs recommandations à l’endroit du gouvernement. Ils ont notamment souhaité une large vulgarisation de la nouvelle loi dans les langues nationales afin de faciliter son appropriation par les populations. Les élus ont également plaidé pour un accès plus simple au Certificat de conformité d’impact environnemental et social, tout en invitant l’exécutif à veiller à ce que l’application des nouvelles dispositions ne pénalise pas les petites et moyennes entreprises au profit des grands groupes.
Présent devant les députés, Yvon Détchénou a répondu aux préoccupations soulevées au sujet de certaines institutions dont les appellations ne figurent plus dans la nouvelle loi, notamment l’Agence béninoise de l’Environnement (ABE) et le Conseil béninois pour le développement durable (CBDD).