Le chef de la police municipale de Nangis, en Seine-et-Marne en France , est visé par deux plaintes pour des faits à caractère sexuel. Âgé de 47 ans, le responsable a été suspendu à titre conservatoire le 8 juin, tandis qu’une enquête judiciaire est menée par les gendarmes de Melun. Les plaintes ont été déposées par deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP), âgés de 33 et 45 ans. À la suite des signalements, la mairie a décidé d’écarter provisoirement le responsable de ses fonctions
Une enquête confiée aux gendarmes de Melun
Selon les informations rapportées par Le Parisien et La République de Seine-et-Marne, les signalements adressés à la mairie concerneraient des comportements « pouvant s’apparenter à du harcèlement moral et sexuel et des violences sexuelles ». Ces faits restent à établir dans le cadre de l’enquête. La maire de Nangis, Clotilde Lagoutte, a suspendu l’agent le 8 juin. Elle a également transmis le dossier au parquet de Melun en application de l’article 40 du Code de procédure pénale.
Cette disposition impose à toute autorité publique, à tout officier public ou à tout fonctionnaire qui découvre, dans l’exercice de ses fonctions, des faits susceptibles de constituer un crime ou un délit d’en informer sans délai le procureur de la République. Le parquet de Melun a confirmé au Parisien l’existence de la procédure. Les investigations doivent désormais permettre de déterminer la nature exacte des faits dénoncés et leur éventuelle qualification pénale.
Une suspension qui ne constitue pas une condamnation
La mesure prise contre le responsable municipal est une mesure conservatoire. Elle ne constitue donc pas, à elle seule, une sanction pénale et ne préjuge pas de l’issue de l’enquête. Cette distinction est importante dans une affaire où aucune condamnation n’a été prononcée à ce stade. Les accusations portées par les deux agents devront être confrontées aux déclarations du responsable mis en cause et aux éléments recueillis par les enquêteurs.
La législation française prévoit des sanctions importantes lorsque des faits d’agression sexuelle sont établis. Une agression sexuelle peut être punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. Lorsque l’auteur abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions, la peine peut être portée à sept ans de prison et 100 000 euros d’amende. La qualification retenue dans ce dossier dépendra toutefois des faits qui seront éventuellement établis par l’enquête.
Une démission à Provins
L’affaire concerne également la vie politique locale. Le fonctionnaire exerçait en parallèle les fonctions d’adjoint au maire de Provins. Selon les informations communiquées dans le dossier, il a démissionné de cette fonction le 13 août, soit deux mois après sa suspension de ses fonctions de chef de la police municipale de Nangis. Cette démission intervient alors que l’enquête pénale est toujours en cours. Elle ne constitue pas une reconnaissance des faits dénoncés et ne modifie pas le principe de présomption d’innocence dont bénéficie la personne mise en cause jusqu’à une éventuelle décision de justice.
