Le tribunal fédéral de New York a rendu vendredi 21 août sa décision : le gel des visas d’immigration en vigueur depuis janvier pour 75 pays perd toute base légale. La juge Jeannette Vargas a jugé la mesure « contraire à la loi » et l’a considérée « prise au-delà des pouvoirs légaux conférés » au secrétaire d’État Marco Rubio.
Une mesure jugée illégale
Le texte visait exclusivement les visas d’immigration permanente — réunification familiale, emploi ou diversité — sans toucher aux visas touristiques ou étudiants. Le département d’État justifiait la pause par le risque que les ressortissants concernés deviennent, selon ses termes, « une charge pour les finances publiques ». Les consulats américains avaient pour consigne de refuser systématiquement ces demandes, y compris lorsque les dossiers satisfaisaient déjà à l’ensemble des critères d’obtention.
Les 26 pays africains concernés
Le continent africain représentait plus d’un tiers de la liste des 75 pays visés. Cinq pays formaient l’ensemble de l’Afrique du Nord touché : l’Algérie, l’Égypte, la Libye, le Maroc et la Tunisie. La Corne de l’Afrique était également concernée dans sa totalité, avec l’Érythrée, l’Éthiopie, la Somalie, le Soudan et le Soudan du Sud.
Dix pays d’Afrique de l’Ouest figuraient sur la liste : le Cap-Vert, la Côte d’Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, le Liberia, le Nigeria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo. L’Afrique centrale comptait le Cameroun, la République du Congo et la République démocratique du Congo. Le Rwanda, la Tanzanie et l’Ouganda complétaient la liste pour l’Afrique de l’Est et australe.
Les autres pays touchés par le gel
En Asie, la mesure concernait l’Afghanistan, l’Iran, l’Irak, la Syrie, le Pakistan, le Bangladesh et le Yémen. Sur le continent américain, le Brésil, la Colombie, le Guatemala, le Nicaragua, Cuba et Haïti figuraient parmi les pays visés. La Russie était le seul pays d’Europe de l’Est concerné. Le Département d’État n’a jamais publié de liste officielle unique des 75 pays lors de l’annonce initiale, mi-janvier ; elle a été confirmée par étapes, d’abord par des médias américains puis par des sources officielles.
Une succession de revers judiciaires
Cette annulation s’ajoute à d’autres décisions contraires à l’administration américaine sur le dossier migratoire. Début juin, un juge fédéral avait annulé les frais de 100 000 dollars imposés sur certains visas de travail utilisés dans le secteur technologique. Fin juin, la Cour suprême avait annulé un décret présidentiel supprimant le droit du sol pour les enfants d’immigrés en situation irrégulière.
Le gel des visas coexistait avec d’autres restrictions migratoires : des interdictions totales d’entrée pour douze pays africains, dont le Tchad et le Soudan, ainsi que des cautions financières pouvant atteindre 15 000 dollars imposées à d’autres nationalités du continent. Le Département d’État avait annoncé début août avoir révoqué plus de 100 000 visas depuis le retour au pouvoir de Donald Trump, un record en un an.
L’administration dispose encore de plusieurs leviers pour contourner cette annulation, notamment un nouveau décret mieux argumenté juridiquement ou un durcissement discret des contrôles consulaires.
