Le règlement intérieur du Sénat a été rendu public dans son intégralité ce 10 août 2026. Ce document fixe, pour la première fois, les règles de fonctionnement de la chambre haute, quelques jours jours après son installation officielle.
Une prérogative calquée sur celle du chef de l’État
Parmi les dispositions révélées, une retient particulièrement l’attention : la faculté pour les sénateurs de solliciter une seconde délibération d’une loi adoptée par l’Assemblée nationale, dans les mêmes conditions que celles reconnues au président de la République. Trois catégories de textes échappent toutefois à ce mécanisme : les lois de finances, les lois de règlement et les lois-programmes. Ce garde-fou vise à préserver la célérité des textes budgétaires, dont l’adoption obéit à un calendrier contraint.
De l’installation à la validation du texte
Le parcours de ce règlement a suivi plusieurs étapes depuis la naissance de la chambre. Le Sénat avait pris fonction le 30 juillet 2026 au Palais des Gouverneurs, à Porto-Novo, lors d’une cérémonie présidée par la doyenne d’âge en l’absence de l’ancien président Nicéphore Dieudonné Soglo, retenu pour raisons sanitaires. Ce jour-là, les 25 sénateurs avaient adopté le projet de règlement intérieur avant même de connaître leurs dirigeants, l’élection du bureau restant subordonnée à un contrôle préalable de constitutionnalité.
Ce contrôle a été mené le 3 août par la Cour constitutionnelle, saisie en urgence par Élisabeth Pognon, doyenne d’âge en second et ancienne présidente de la juridiction. Par sa décision DCC 26-006, la Cour a jugé le texte conforme à la Constitution, ouvrant ainsi la voie au fonctionnement effectif de l’institution.
Trois jours plus tard, le 6 août, les sénateurs se sont retrouvés pour élire leur bureau lors d’une séance à huis clos. Patrice Talon, ancien chef de l’État, a été porté à la présidence avec 24 voix sur 25 votants et un seul bulletin blanc. Louis Vlavonou a obtenu le poste de vice-président, tandis qu’Alassane Séidou a été désigné rapporteur et Adidjatou Mathys rapporteure suppléante. La Constitution réserve les fonctions de président et de vice-président aux seuls membres de droit — anciens chefs d’État, anciens présidents de l’Assemblée nationale et anciens présidents de la Cour constitutionnelle —, alors que le poste de rapporteur reste ouvert à l’ensemble des sénateurs.
Vers la première session ordinaire
Avec la publication intégrale de ce règlement, le Sénat dispose désormais du cadre juridique nécessaire pour organiser ses commissions et préparer ses premiers travaux législatifs. Une séance préparatoire est annoncée pour le 15 septembre 2026, avant l’ouverture de la première session ordinaire de la chambre haute béninoise. Cliquez ici pour lire le texte intégral du règlement intérieur du Sénat.
