Mustapha, expulsé vers l’Algérie en juillet 2023 après le refus de Robert Ménard de célébrer son mariage à Béziers, a épousé sa compagne Eva trois ans plus tard. Le couple a choisi Bir El Djir, près d’Oran, pour officialiser son union le 14 juillet 2026. Les autorités françaises ont ensuite enregistré le mariage dans l’état civil.
Leur première cérémonie devait se tenir le 7 juillet 2023 à Béziers. Eva, Française âgée de 29 ans à l’époque, souhaitait épouser Mustapha, ressortissant algérien de 23 ans qui vivait alors en situation irrégulière en France et faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Robert Ménard avait refusé de procéder au mariage, invoquant des doutes sur la sincérité de l’union. Le parquet de Béziers n’avait toutefois pas formé d’opposition au mariage.
Une expulsion moins de deux semaines après la cérémonie prévue
Le dossier avait rapidement connu une suite administrative. Mustapha avait été placé en rétention quelques jours après la cérémonie qui n’avait pas eu lieu. Son éloignement vers l’Algérie est intervenu le 20 juillet 2023, soit treize jours après la date à laquelle le couple devait se marier à Béziers.
Cette expulsion n’a pas mis fin au projet du couple. Le 14 juillet 2026, Eva et Mustapha se sont finalement mariés à Bir El Djir. Un peu plus d’un mois après la cérémonie, le 24 août, les services français ont enregistré l’acte établi en Algérie dans les registres de l’état civil. Leur union est ainsi reconnue en France.
Mariages blancs et gris : distinguer la fraude des unions sincères
L’affaire pose aussi la question de la distinction entre les mariages frauduleux et les projets matrimoniaux sincères. Un « mariage blanc » correspond à une union simulée dans laquelle les deux personnes n’ont pas de réelle intention matrimoniale. L’expression « mariage gris » désigne une situation différente : l’un des conjoints est sincère tandis que l’autre dissimule ses intentions, avec pour objectif d’obtenir un avantage lié au séjour.
La législation française prévoit des contrôles lorsque des éléments font naître un doute sur la réalité du projet matrimonial. L’officier d’état civil peut saisir le procureur de la République, qui dispose de plusieurs moyens d’action et peut, si les conditions légales sont réunies, s’opposer au mariage. La situation irrégulière d’un étranger ne suffit cependant pas, à elle seule, à établir une fraude. Ces règles doivent permettre de rechercher les unions simulées tout en distinguant leur situation de celle des couples dont le projet de mariage est sincère malgré l’absence de titre de séjour de l’un des futurs époux.
Robert Ménard doit être jugé le 30 septembre
Le mariage d’Eva et Mustapha précède une nouvelle étape judiciaire pour Robert Ménard. Le maire de Béziers doit comparaître le 30 septembre 2026 devant le tribunal correctionnel de Montpellier pour son refus de célébrer leur union en 2023.
L’élu avait déjà été convoqué en février 2025 dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Il avait refusé la proposition qui lui avait été faite, entraînant le renvoi du dossier devant le tribunal correctionnel. Robert Ménard continue de défendre la décision prise en 2023. Interrogé le 24 septembre sur Europe 1-CNews, il a déclaré qu’il pourrait ne « peut-être plus [être] maire » à l’issue de la procédure, en évoquant le risque d’une peine d’inéligibilité. Le mariage célébré en Algérie puis enregistré en France ne clôt pas la procédure judiciaire. Le tribunal doit examiner les faits liés au refus de célébration intervenu trois ans auparavant.
