Immigration : un Indien condamné pour viol déchu de sa nationalité américaine pour avoir caché son crime

Un tribunal fédéral a retiré, le 26 août, la nationalité américaine de Gurmeet Singh, un homme originaire d’Inde condamné pour viol et enlèvement. La cour du district Est de New York lui reproche d’avoir caché ces crimes lors de sa procédure de naturalisation en 2011.

Une agression commise avant la naturalisation

Chauffeur de taxi à l’époque, Singh a agressé sexuellement une passagère en mai 2011, quelques semaines avant de déposer sa demande de citoyenneté. D’après la plainte du ministère de la Justice, la victime s’est réveillée sous la menace d’une arme blanche et a subi des violences avant de parvenir à s’échapper. Elle a alerté des passants au petit matin.

Naturalisé le 19 octobre 2011 sans jamais signaler ces faits aux autorités, Singh a été jugé trois ans plus tard dans l’État de New York. Il a été reconnu coupable de viol au premier degré et d’enlèvement à caractère sexuel, et condamné à 20 ans de prison.

La justice ordonne la restitution des documents

Le juge fédéral Nicholas Garaufis a donné raison au ministère de la Justice, jugeant que la citoyenneté avait été obtenue par fraude. Singh doit remettre son certificat de naturalisation et son passeport américain avant le 16 septembre. Âgé de 55 ans, il purge actuellement sa peine à la prison de haute sécurité de Shawangunk, dans l’État de New York, où sa détention doit se prolonger jusqu’en février 2029.

« La citoyenneté américaine n’est pas un bouclier pour les criminels », a déclaré le procureur général Todd Blanche. Il a ajouté qu’« une citoyenneté obtenue par fraude ne protégera pas les criminels de la justice ».

Un dispositif hérité de l’ère Obama

Cette procédure s’appuie sur un dispositif baptisé Operation Janus, lancé en 2010 sous l’administration Obama après la découverte de centaines de dossiers de naturalisation entachés d’irrégularités liées à des empreintes digitales manquantes. Entre 1990 et 2017, les États-Unis n’engageaient en moyenne qu’une douzaine de procédures de dénaturalisation par an. Depuis 2025, l’administration actuelle a fait de ces dossiers une priorité, avec une nette hausse des poursuites civiles visant des personnes reconnues coupables de crimes graves. À l’issue de sa peine de prison, Singh devrait perdre son statut de résident et faire l’objet d’une procédure d’expulsion vers l’Inde, son pays de naissance.