cour constitutionnelle
-
Bénin: la Cour examine la loi modifiant et complétant la Charte des partis politiques
La loi n°2019-41 modifiant et complétant la loi n°2018-23 du 17 septembre 2018 portant Charte des partis politiques en République du Bénin adoptée jeudi dernier par l’Assemblée… Lire la suite
-
Amnistie et révision constitutionnelle au Bénin: intégralité des décisions de la Cour
Quatre conseillers de la Cour constitutionnelle du Bénin ont validé la loi modificative de la constitution béninoise et la loi d’amnistie des actes commis dans le cadre… Lire la suite
-
Révision de la constitution du Bénin: la Cour Djogbénou valide le texte adopté par l’Assemblée
La Cour constitutionnelle s’est prononcée ce mercredi 6 novembre 2019 sur la constitutionnalité de la loi modificative de la Constitution béninoise du 11 décembre 2019 adoptée du… Lire la suite
-
Audience plénière à la Cour au Bénin: Les sages se penchent sur 12 dossiers de recours
La Cour constitutionnelle renoue ce jeudi 24 octobre avec ses audiences plénières. Au total, les sept sages vont se pencher sur 12 dossiers. Il s’agit entre autres… Lire la suite
-
Évaluation des législatives au Bénin : La Cour invitée à envoyer des observateurs lors des élections
La Cour constitutionnelle a évalué les élections législatives du 28 avril dernier. C’est à la faveur d’un conclave qui a eu lieu à Dassa-Zoumè du 25 au… Lire la suite
-
Bénin: la Cour constitutionnelle évalue la gestion des législatives de 2019
La Cour constitutionnelle revient sur les élections législatives du 28 avril 2019 au Bénin pour, cette fois-ci, une évaluation de sa gestion. C’est à travers un séminaire… Lire la suite
-
Non délivrance d’acte de l’autorité au Bénin: La Cour se prononce sur le recours contre l’arrêté le 2 octobre
Saisie par un recours en inconstitutionnalité contre l’arrêté interministériel portant « interdiction de délivrance des actes de l’autorité aux personnes recherchées par la justice », la Cour constitutionnelle devait… Lire la suite
-
Colloque scientifique de la Cour constitutionnelle du Bénin: Ousmane Batoko jette un pavé dans la mare
Il a lieu depuis hier, à Cotonou, un colloque scientifique de trois jours sur le thème «Cour constitutionnelle entre rupture et continuité» à travers lequel la nouvelle… Lire la suite
-
Colloque de la Cour constitutionnelle du Bénin: absence remarquée de certaines personnalités
La Cour constitutionnelle du Bénin organise depuis hier à Cotonou, un colloque scientifique sur le thème «Cour constitutionnelle entre rupture et continuité». C’est sans la participation de… Lire la suite
-
Installation des nouveaux membres du Cos-Lépi au Bénin : Edmond Agoua et Mathias Kouwanou absents
Les nouveaux membres du Comité d’orientation et de supervision de la liste électorale permanente informatisée (Cos-Lépi) ont prêté serment ce vendredi matin à la Cour constitutionnelle. C’est… Lire la suite