(La place du droit dans la sécurité maritime) Du 10 au 21 septembre 2012, une équipe d’experts a audité le cadre légal béninois de l’action de l’Etat en mer. L’objectif était de rencontrer l’ensemble des acteurs publics et privés concernés par la sécurité maritime, et de faire avec eux le bilan du dispositif législatif et réglementaire existant.
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LireLes hauts responsables des administrations ont accueilli avec intérêt cette initiative qui dépasse la seule problématique des moyens nautiques et permet d’appréhender l’ensemble de la chaîne de l’action de l’Etat en mer, depuis l’interception jusqu’au traitement judiciaire des trafiquants ou des pirates. Des acteurs majeurs, comme le Directeur Général de la Police nationale, le Procureur Général de Cotonou et le 1er Vice-Président de l’Assemblée Nationale, ont pu s’exprimer sur leur rôle et la vision qu’ils ont de cette thématique.
A l’image du caractère interministériel de l’action de l’Etat en mer, cette équipe mixte de trois auditeurs béninois des Ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense, accompagnés par un expert français, a pu constater que l’expression « vide juridique » ne correspondait pas tout à fait à la réalité législative béninoise. En effet, quelques secteurs phares ont déjà leur code ou loi-cadre comme la marine marchande ou la pêche. Mais il reste à rassembler dans un texte unique les principales prérogatives de l’Etat en mer; c’est ce qu’avancent les premières conclusions de l’audit.
Partenaire du Bénin dans le cadre du projet de coopération ASECMAR, l’Ambassade de France devrait recevoir le rapport d’audit d’ici fin octobre, à l’instar du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes.
L’Autorité Judiciaire, est également partie prenante de l’action de l’Etat en mer (Cour d’Appel de Cotonou)
Source: Ambassade de France au Bénin
