Les 490 articles de la proposition de loi sur le foncier passés au peigne fin

 

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Au lendemain du forum parlementaire sur le code foncier domanial et le code d’aménagement et d’urbanisme qui a regroupé à Bohicon tous les acteurs impliqués dans ce domaine, les députés membres de la commission du plan ont poursuivi tôt hier, avec diligence l’étude de la proposition de loi portant code foncier domanial en République du Bénin. Puisque, le vendredi dernier, l’étude de ce code a été enclenchée par les membres de la commission du plan. Lors de la séance d’hier au palais des gouverneurs à Porto-Novo, les membres de la société civile, les magistrats, les urbanistes, les universitaires, des experts et d’autres acteurs non moins importants ont été associés à l’étude en commission de cette proposition de loi sur le foncier et le domanial. De riches débats ont été instaurés au cours des travaux. Des points d’achoppement ont été enregistrés par rapport à l’un ou l’autre aspect évoqué dans ce dossier. On se rappelle que le même scénario a été observé lors du forum parlementaire de Bohicon. Mais au terme de ces assises, il avait été annoncé par le président du comité préparatoire de ce forum et président de la commission du plan, l’honorable Chabi Sika Karimou, en charge de ce dossier, que les réflexions et amendements vont se poursuivre au cours des travaux en commission à l’Assemblée nationale. C’est ce qui a été fait mais avec beaucoup de heurts et de coups de gueule. Finalement, ce n’est qu’aux environs de 20 heures du soir que les 490 articles de ce document ont été évacués par les députés. Il ne reste en réalité que le deuxième dossier, relatif à la proposition de loi portant code d’aménagement et d’urbanisme en République du Bénin. On apprend des sources proches de cette commission, que les députés et leurs invités, vont se retrouver une fois encore le jeudi prochain, c’est-à-dire demain, pour poursuivre les travaux en commission. Des mêmes sources parlementaires, ces deux dossiers, une fois leur étude en commission bouclée, seront introduits en procédure d’urgence pour leur vote.

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