Dans la perspective de l’examen du code pénal : une session extraordinaire s’ouvre le lundi prochain

A la demande du gouvernement, les députés vont se retrouver dès le 11 mars 2013, autrement dit le lundi prochain, pour ouvrir une deuxième session extraordinaire de l’année 2013 qui a inscrit en priorité à son ordre du jour, l’examen et l’adoption du projet de loi portant code pénal en République du Bénin. Ce sera une session extraordinaire aussi houleuse que la précédente, puisque ce point inscrit à l’ordre du jour rentre parfaitement dans le cadre de la lutte contre la corruption dans notre pays. Une lutte contre la corruption qui constitue, depuis la seconde mandature de l’actuel Chef d’Etat Boni Yayi, son cheval de bataille. Ce dossier rentre également dans le cadre des récents dossiers de poursuite d’anciens ministres de la République, notamment Rogatien Biaou, Soulé Mana Lawani, François Noudégbessi, Armand Zinzindohoué et Kamarou Fassassi. Un député interrogé, déclare que l’examen du code pénal demandé par le Chef de l’Etat en urgence est la preuve que ce dernier est véritablement préoccupé par ces dossiers de poursuite. Ce faisant, pour éviter des goulots d’étranglements et des éventuelles entraves aux nouvelles lois en vigueur dans le pays, il est important que la représentation nationale vote la loi sur le code pénal. Rappelons que les députés de la 5è législature avaient étudié et adopté la loi portant code civil, administratif, commercial et social. Ceux de la 6è législature ont examiné et voté le projet de loi portant code de procédure pénale et qui a été mis en conformité courant le mois de janvier 2013. Il ne reste théoriquement qu’à adopter le projet de loi portant code pénal en République du Bénin, pour que l’arsenal juridique soit au complet.

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