Dans une lettre en date du 17 février 2016, le metteur en scène, acteur de cinéma et formateur, Isidore Sossa Dokpa se plaint auprès de la Cour Constitutionnelle de ce que le premier ministre Lionel Zinsou, candidat à la présidentielle 2016, « abuse des biens et moyens de l’Etat pour sa propre campagne électorale ». Il appelle la Cour à rappeler le candidat à l’ordre.
Cotonou, le 17 février 2016
De DOKPA Sossa Isidore
Comédien et metteur en scène
Acteur de cinéma. Formateur.
Monsieur Théodore HOLO,
Président de la Cour Constitutionnelle.
Objet : Plainte pour empêcher Monsieur Lionel Zinsou de continuer à utiliser les moyens de l’Etat pour ses services personnels
Monsieur le Président,
Monsieur Lionel Zinsou, candidat aux fonctions de Président de la République pour la présidentielle de mars prochain est aussi premier ministre dans l’actuel gouvernement de monsieur Yayi Boni.
Il se trouve que monsieur Lionel ZINSOU confond en ces moments de précampagne électorale, ses moyens personnels et ceux de la nation mis à sa disposition dans le cadre de ses fonctions de premier ministre.
Ainsi il n’est pas rare de voir monsieur le premier ministre candidat aux fonctions présidentielles se déplacer avec les attributs de l’Etat (véhicules administratifs ; gardes du corps en surnombre ; véhicules de divers projets et institutions, personnels administratifs, hélicoptère présidentiel…) pour aller aux contacts de ses militants. J’ai personnellement vu le cortège du candidat Zinsou les 6 et 7 derniers dans les régions de Bohicon et d’Abomey en campagne électorale, accompagné de certaines autorités de ces villes. Il est aussi fréquent de voir monsieur Zinsou monopoliser les média de services publics (télévisions, presse écrite et radios) à temps et à contre temps pour battre campagne…. Interrogé sur ces irrégularités lors d’une émission télévisée sur la chaîne nationale, c’est avec beaucoup de mépris et d’arrogance envers le peuple que monsieur Zinsou a déclaré qu’aucune loi ne lui interdisait l’usage de ses attributs de fonction pour sa campagne…. Je trouve stupéfiant et grotesque que l’on aspire à diriger un pays sans connaître ni chercher à connaître les lois qui la régissent, surtout le code électoral qui doit être le bréviaire de tout candidat en temps électoral!
Et c’est pour ne pas laisser passer cet affront fait à notre institution parlementaire et à tout le peuple béninois par Monsieur Lionel Zinsou, que je viens rappeler l’existence de la loi 2013-06 du lundi 25 novembre 2013 voté à l’unanimité des députés présents dans l’hémicycle et qui prescrit expressément en son Article 63
« L’utilisation des attributs, biens ou moyens de l’Etat, d’une personne morale publique, des institutions ou organismes publics aux mêmes fins (à des fins de propagande) est et reste interdite six (06) mois avant tout scrutin et jusqu’à son terme notamment ceux des sociétés, offices, projets d’Etat et d’institutions internationales, sous peine des sanctions prévues à l’article 144 alinéa 1er du présent code ».
Monsieur Lionel Zinsou ne peut pas être au-dessus de nos lois en République du Bénin ; s’il feint de les ignorer, c’est justement parce que cela l’arrange de ne pas les connaître! Monsieur Zinsou n’a pas plus de mérite ni de valeur que les autres candidats qui font campagne avec leurs propres moyens ; il ne doit bénéficier d’aucun traitement préférentiel (avantages, facilités) lié ni à la couleur de sa peau, ni à ses origines françaises encore moins à ses fonctions antérieures ou actuelles. Et l’article 26 de la constitution du 11 décembre 1990 prescrit que : « L’État assure à tous l’égalité devant la loi sans distinction d’origine, de race, de sexe, de religion, d’opinion politique ou de position sociale… ». Monsieur Zinsou doit être considéré comme tout candidat aux fonctions présidentielles en République du Bénin. A ce titre, je voudrais, afin que le jeu démocratique soit transparent et équitable pour tous, prier la haute juridiction de dire que Monsieur Lionel Zinsou, en utilisant les biens et moyens de l’Etat mis à sa disposition dans le cadre de ses fonctions de premier ministre, pour battre campagne comme il le fait, fait de la fraude et de l’illégalité en matière électoral, et a violé l’article 63 de la loi 2013-06 du lundi 25 novembre 2013.
En attendant la suite que vous donnerez à la présente requête et qui empêcherait Monsieur ZINSOU de continuer à abuser des biens et moyens de l’Etat pour sa propre campagne électorale, je vous prie de recevoir, Monsieur le Président de la haute juridiction, l’expression de mes sentiments déférents.
DOKPA Sossa Isidore
