• À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives
mardi, janvier 26, 2021
mardi, janvier 26, 2021
Connexion
Menu
La Nouvelle Tribune
Recherche
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Accueil A la une

Bénin : La Cour demande aux députés de déclarer leurs patrimoines

Par Simon Poty
il y a 5 ans
(Tout le monde en parle)
Commenter
FacebookTwitter

A lire

Getty Images

Grandes fortunes : cette règle que suivent Elon Musk et consorts

Tir d'un missile (Image d'illustration)

Armement : Ce missile chinois qui inquiète les américains

Voir plus d'articles

La non déclaration des biens des députés refait surface à l’Assemblée nationale à la suite de la saisine de la Cour constitutionnelle par un citoyen aux fins de déclarer contraire à la Constitution, la non déclaration du patrimoine des députés conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption.

Dans son argumentaire, le requérant stipule que les citoyens chargés d’une fonction publique sont astreints de déclarer leurs biens au début comme au terme de leur fonction conformément aux dispositions de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption. Le non respect de ces dispositions constitue un mépris grave des textes de la République.

Lire Déclaration du patrimoine des députés : l’Anlc apporte des clarifications

Mais à en croire le requérant, il se fait qu’aucun député de la 6è législature et même son président, Mathurin Nago, n’a déclaré à ce jour ses biens. Face au non respect de cette exigence législative, la Cour Constitutionnelle a saisi l’Assemblée nationale afin de lui faire tenir dans les meilleurs délais, certaines observations. Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji a confirmé cette inquiétude de la Cour par rapport à la 6è législature et a exhorté de ce fait, les députés de la 7è législature à se conformer à cette obligation de déclaration de patrimoine

Nous vous recommandons

Afrique

Sénégal : l’armée derrière les tirs en Casamance selon la presse

JOe Biden (photo : Keith Srakocic / AP Photo)
Politique

USA : Biden veut imposer les véhicules électriques au niveau fédéral

Voir plus d'articles

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Dernier commentaire

  • The Atlantean dans Donald Trump : son ex-conseiller Bolton critique la 2è mise en accusation
Facebook Twitter Instagram RSS
Google News

Cliquez ici pour nous suivre sur Google News. Recevez des notifications depuis votre application de Google sur téléphone, ou des infos de dernière minute sur votre ordinateur.

A ne pas rater

A la une

Vaccin anti-covid russe : le coup de pouce de Merkel à Poutine

Liens utiles

  • À propos
  • Contactez-nous
  • Charte du site
  • Archives

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Accueil
  • A la une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • People
  • Opinion
  • Proverbes

© 2019 La Nouvelle Tribune

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait. Si vous désactivez les cookies, votre expérience sur le site sera fortement compromise.OkNonEn savoir plus