vendredi, septembre 22, 2023
  • Connexion
Rubriques
La Nouvelle Tribune
Pas de résultat
Voir tous les résultats
La Nouvelle Tribune
Actualités Une

Bénin : La Cour demande aux députés de déclarer leurs patrimoines

Par Charly Hessoun
24-05-2016
(Tout le monde en parle)
Commenter
FacebookTwitterWhatsapp

La non déclaration des biens des députés refait surface à l’Assemblée nationale à la suite de la saisine de la Cour constitutionnelle par un citoyen aux fins de déclarer contraire à la Constitution, la non déclaration du patrimoine des députés conformément aux dispositions de l’article 3 de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption.

Yoweri Museveni (Abubaker Lubowa/Reuters)
Politique

Friperie: l’Ouganda ne veut plus de vêtements de « blancs morts »

Le marché des vêtements d'occasion occupe une place non négligeable dans plusieurs économies africaines. Il offre non seulement une source...

Lire

Dans son argumentaire, le requérant stipule que les citoyens chargés d’une fonction publique sont astreints de déclarer leurs biens au début comme au terme de leur fonction conformément aux dispositions de la loi 2011-20 du 12 octobre 2011 portant lutte contre la corruption. Le non respect de ces dispositions constitue un mépris grave des textes de la République.

Lire Déclaration du patrimoine des députés : l’Anlc apporte des clarifications

Mais à en croire le requérant, il se fait qu’aucun député de la 6è législature et même son président, Mathurin Nago, n’a déclaré à ce jour ses biens. Face au non respect de cette exigence législative, la Cour Constitutionnelle a saisi l’Assemblée nationale afin de lui faire tenir dans les meilleurs délais, certaines observations. Le président de l’Assemblée nationale, Adrien Houngbédji a confirmé cette inquiétude de la Cour par rapport à la 6è législature et a exhorté de ce fait, les députés de la 7è législature à se conformer à cette obligation de déclaration de patrimoine

Donald Trump ( Photo : AP)
Politique

USA : Trump en roue libre, envoie un signal avant la présidentielle (vidéo)

Donald Trump, l’ancien président des États-Unis fait actuellement beaucoup parler de lui au sein de l’opinion. L’on se rappelle que...

Lire

Laisser un commentaire Annuler la réponse

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Commentaires

  • Napoléon dans Niger: à l’ONU, le Togo s’oppose à la guerre
  • Napoléon dans Niger: à l’ONU, le Togo s’oppose à la guerre
Facebook Twitter RSS

Liens utiles

  • À propos
  • Contact
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Politique de Confidentialité
  • À propos de Vincent FOLY
  • Les articles de Vincent FOLY

© 2019 La Nouvelle Tribune

Pas de résultat
Voir tous les résultats
  • Actualités
  • Abonnés
  • Une
  • Bénin
  • Politique
    • Conseil des ministres
  • Société
    • Education
    • Culture
    • Communiqué
  • Economie
  • Les grandes Interviews
  • Santé
  • Bien-être
  • Insolite
  • Sport
  • Science & Tech
  • Opinion
  • People
  • Proverbes
  • Flash
  • Politique de confidentialité
  • Conditions Générales d’Utilisation
  • Contact

© 2019 La Nouvelle Tribune

Bon retour

Connectez-vous à votre compte

Mot de passe oublié?

Retrieve your password

Please enter your username or email address to reset your password.

Me connecter