Alors que le gouvernement accuse à cor et à cri les partenaires privés en ce qui concerne la gestion du patrimoine hôtelier de l’Etat, un document dont La Nouvelle Tribune a réussi à avoir copie, révèle que le Ministre d’Etat Pascal Irénée Koupaki et l’ensemble de l’exécutif, font économie de vérité dans le dossier Bénin Marina hôtel, dont le cas fait couler beaucoup d’encre et de salive, depuis l’annonce hasardeuse du retour de certains hôtels dans le patrimoine de l’Etat.
Anguille sous roche dans le dossier Bénin Marina hôtel. Au terme du Conseil des ministres du mercredi 15 février dernier, le gouvernement béninois a annoncé la résolution des conventions de cession ou de gérance de quatre hôtels, à savoir le Bénin Marina hôtel, l’Hôtel Croix du sud, le Motel d’Abomey et l’Hôtel Alédjo. Selon le gouvernement, « les partenaires privés ont manqué à leurs obligations essentielles dans l’exploitation de ces hôtels ». Dans le cas du Bénin Marina hôtel où, il se susurre dans l’opinion publique et dans les médias qu’on a à faire à une manœuvre à des fins inavouées, un document relatif à la cession de cet hôtel, dont La Nouvelle Tribune a copie, révèle des non-dits du ministre d’Etat, Secrétaire général à la présidence, Pascal Irénée Koupaki et de toute l’équipe gouvernementale.
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La vérité des faits
Comme annoncé, c’est bien évidemment en 2004, précisément le 03 mars qu’a eu lieu la signature de la convention de cession du Bénin Marina hôtel, entre l’Etat béninois (vendeur) et le groupe BMD investment & Finance Sa (acquéreur). La convention signée fait effectivement mention d’une clause résolutoire pouvant conduire l’acquéreur à la perte de ses droits. Cependant, contrairement à ce qu’avance le gouvernement, la Convention dispose en son article 5, que l’acquéreur perdrait ses droits si la non réalisation des travaux de modernisation et ou d’agrandissement est de « son fait ».
Ce qui n’est actuellement pas le cas, selon des informations obtenues de source proche du dossier. Pour cause, la convention fait obligation à l’Etat-vendeur, d’élaborer le cahier des charges qui précise les constructions à effectuer, et les conditions afférentes. Ce cahier des charges tant attendu par le groupe BMD investment & Finance Sa, ne sera pas produit avant mai 2011. Soit 7 ans après la signature de la convention de cession. A cet effet, l’acquéreur assure avoir à maintes reprises réclamé ce cahier des charges, mais en vain.
Chemin de croix imposé à l’acquéreur
Tout porte à croire que de basses manœuvres ont porté de grands coups à la réalisation des obligations de l’acquéreur, dont les ambitions de modernisation du Bénin Marina Hôtel sont connues de la Banque ouest-africaine de développement (Boad), avec qui il a négocié un financement conséquent. Au cahier des charges finalement signé après 07 ans de retard, l’Etat béninois devait adjoindre un arrêté consacrant des exonérations, dont bénéficiera l’acquéreur pour la réalisation de son projet de modernisation du réceptif hôtelier. Toutes choses dont a connaissance le ministre d’Etat Pascal Irenée Koupaki. Il est à signaler que M. Koupaki, alors Ministre d’Etat chargé de la prospective du développement, de l’évaluation des politiques publiques et de la coordination gouvernementale, a signé le cahier des charges dont le régime Talon ne fait aucunement mention dans sa communication accusatrice contre les acquéreurs du Bénin Marina hôtel. Jusqu’à son départ du gouvernement, l’ex n°2 du régime Yayi n’a point daigné délivrer cet arrêté, sans lequel l’acquéreur se retrouve toujours bloqué dans l’accomplissement de ses obligations. Une situation préjudiciable pour l’acquéreur, qui, a-t-on appris, aura perdu un premier accord de financement obtenu de la Boad. Il aura fallu l’avènement du Premier-ministre Lionel Zinsou pour qu’enfin, sorte le précieux arrêté en 2015. L’un dans l’autre, il s’avère qu’une main invisible a réussi à bloquer le groupe BMD investment & Finance Sa dans son élan. Des recoupements remontant au moment de la cession du Bénin Marina hôtel, révèlent que l’acquéreur a, en misant gros, damé le pion à un concurrent actuellement aux affaires.
Des accusations fantaisistes
Déjà affaibli par de récents quiproquos dans des affaires le liant à des opérateurs privés, l’Etat béninois, du moins l’actuel régime, se décrédibilise dans le partenariat public-privé. Dans ce dossier-ci, les autorités béninoises avancent des éléments que contredisent les éléments des documents de cession. Selon le gouvernement rapporté par le ministre Pascal Irénée Koupaki, l’opérateur privé devrait procéder à « la rénovation et à la modernisation du bâtiment existant, en construisant un bâtiment annexe avec cinquante-quatre (54) suites présidentielles et cent huit (108) chambres ». Pourtant, ce n’est pas ce que dit le cahier des charges. Le document signé par Pascal Irénée Koupaki lui-même, le 27 mai 2011, stipule en son article 8.2, qu’au Bénin Marina hôtel « Ces constructions et extensions comportent obligatoirement : quarante (40) bungalows de type F1 (Chambre une pièce, terrasse et cuisine), dix (10) bungalows de type F2 (deux pièces, terrasse et cuisine)». Il s’avère aussi que les rapports commandités dont parle le gouvernement n’ont jamais été portés à la connaissance de l’administration du complexe hôtelier.
Justice court-circuitée
Dans ce dossier, on se rend aussi compte que le Bénin n’a pas véritablement connu de « Rupture », dans une certaine façon peu orthodoxe de conduire les affaires publiques tant décriée sous le régime défunt de Boni Yayi. A l’instar de ce qui s’observe dans un Etat policier, de non droit, le régime au double nom de Rupture et de Nouveau Départ, semble se substituer à la Justice. Contrairement à l’orthodoxie en matière de litige qui voudrait qu’un tribunal soit saisi, ici, c’est le gouvernement qui décrète unilatéralement la résolution d’un contrat dans un dossier de partenariat public-privé. « Fort de ces constats alarmants, le Conseil des ministres a pris quatre décisions. 1. Il a prononcé la résolution des conventions de cession ou de gérance des quatre hôtels… Enfin le Conseil a instruit le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, à l’effet d’engager les procédures appropriées en vue de la réparation des préjudices et dommages subis par l’Etat », a lancé mercredi dernier le Ministre Koupaki, du haut de sa tribune de point presse d’après Conseil des ministres. « La salle du Conseil des ministres n’est pas le tribunal », commente une source anonyme déplorant une gestion cavalière de l’Etat béninois. Sur ce, consulté, le cahier des charges lève toute ambiguïté sur le règlement d’éventuels différends entre le vendeur et l’acquéreur. « Les parties conviennent de tout mettre en œuvre pour trouver un règlement à l’amiable à tous différends et difficultés qui pourraient surgir au cours de l’exécution des conventions signées », indique l’article 22. Le même article précise la juridiction compétente pour connaître d’un différend dans ce dossier : « En cas d’échec, le différend sera tranché définitivement suivant le règlement d’arbitrage de la Cour commune de justice et d’arbitrage de l’OHADA ». Disposition que le gouvernement Talon foule aux pieds. Et pire, il procède à la désignation d’un administrateur provisoire, qui, a-t-on appris, a échoué à prendre fonction vendredi dernier. Il y a là, selon notre source, « un règne de la terreur » au Bénin
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