Cette proposition de loi ne favorise pas pour autant les employés nationaux ou même les communautés bénéficiaires. Ce que beaucoup de députés ont dénoncé en plénièreUn seul point était inscrit en débats le mardi 18 Avril dernier au palais des gouverneurs à Porto-Novo. Il s’agit de la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales en République du Bénin (Zes).
On se rappelle que les députés, le jour du clôture de la troisième session extraordinaire de l’année 2017, avaient entamé l’examen en plénière de cette proposition de loi sans l’achever. Cette fois-ci, en dehors des deux titres déjà examinés, les députés ont examiné les trois titres restants à savoir les titres III, IV et V du texte de loi. Selon le rapport présenté par la commission du plan présidée par l’honorable Jean-Michel Abimbola, les probables investisseurs qui sont appelés à investir dans les zones économiques spéciales, bénéficient désormais de beaucoup d’allègements pour leurs affaires, puisque de nombreuses exonérations leur ont été faites, aussi bien sur la Tva, les impôts, les taxes de voiries et même des faveurs par rapport au Smig.
Malheureusement, cette proposition de loi ne favorise pas pour autant les employés nationaux ou même les communautés bénéficiaires. Ce que beaucoup de députés ont dénoncé en plénière sans pour autant voter contre ce texte de loi.
Les réserves de certains députés
Au cours des débats en présence du garde des sceaux, Joseph Djogbénou, certains députés ont émis des réserves sur certaines dispositions de cette proposition de loi, notamment les articles 39, 40, 41, 42 et 46. C’est le cas des députés Guy Mitokpè, André Okounlola, Yibatou Sanni, Glèlè Melvina, Nassirou Arifari Bako, Benoit Degla et autres. André Okounlola, voudrait savoir les mesures qui sont prises au profit des populations résidant dans les communes de ces zones économiques spéciales. D’autres députés ont attaqué le texte de loi à propos des exonérations qui seront accordées aux entreprises, et à la Tva et au Smig à payer aux travailleurs nationaux.
« J’aurais souhaité qu’en rapport avec la problématique mondiale de l’environnement aujourd’hui, que tout au moins en ce qui concerne l’environnement, les questions de pollution puisque nous ne savons pas la nature des industries ou des entreprises qui vont s’installer dans ces zones économiques spéciales, on peut en avoir de plus grosses polluantes. J’aurais souhaité qu’on dise tout au moins » propose le député Arifari Bako.
Ce dernier a même introduit un amendement aux dispositions de l’article 47 de la proposition de loi en vue de respecter la législation nationale en matière de Smig. L’amendement est formulé comme suit « Les règles applicables résultent de la volonté exprimée par les partis au contrat. Toutefois, l’employeur doit respecter la législation nationale en matière de Smig, de protection sociale, et souscrit obligatoirement une assurance maladie au profit de tous ses employés. Mettre le Smig en dehors des aspects qui sont des négociations directes entre l’employeur et les employés ». Malheureusement, cet amendement n’a pas eu une suite favorable auprès du gouvernement et également au niveau de la commission en charge du dossier. Au terme des discussions, le texte de loi en examen a été adopté à l’unanimité des députés.
Les explications du ministre Joseph Djogbénou :
«Je voudrais demander aux honorables députés de considérer la philosophie générale du texte et rappeler ce que l’on veut régler. C’est qu’il faut produire et produire béninois. Il faut stimuler la production locale. Actuellement, le Bénin n’a pas les moyens de le faire, il faut que ceux qui ont les moyens viennent le faire. Mais ceux-là sont appelés par d’autres Etats et nous sommes dans un monde concurrentiel et les autres Etats ont aussi des dispositions incitatives. Pour que l’investisseur étranger préfère par exemple le Bénin au Nigéria, il faut que notre législation soit beaucoup plus incitative que celle du Nigéria. C’est pour cela que les exonérations sont nécessaires. Aussi, la production locale permet au plan communautaire, d’avoir certains avantages et au plan international, de faire en sorte qu’il soit compté dans le calcul du Pib, que nous considérons que les exportations doivent être beaucoup plus en équilibres avec les importations. Enfin, ça permet d’absorber la main d’œuvre béninoise, locale surtout, même s’il peut y avoir des apports étrangers. Donc, ces enjeux ont conduit à la rédaction de la présente proposition de loi. C’est une proposition de loi dérogatoire. S’il n’y a pas les exonérations, la loi ne sera plus telle et ne permettrait pas au gouvernement d’atteindre les objectifs fixés ».
Répondre à Abiodun Annuler la réponse